Showing 56 results

Archival description
Québec (Province). Cour supérieure (Joliette) subgrp
Print preview View:

Dossiers

Cette sous-sous-série peut servir aux recherches spécifiques, quantitatives ou sérielles. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les shérifs dans le cadre de leurs activités. Les dossiers des shérifs du greffe de Joliette sont numérotés de 5643 à 195974 (7 décembre 1920 au 5 décembre 1940). La dernière unité comprend aussi les calendriers de prison (novembre 1921 à 1939). Ces listes mentionnent le nom du prisonnier, la date d'entrée, le motif de l'incarcération, la date de la sentence, le nom du juge, la durée de la sentence, le temps purgé et parfois la date de sortie

Untitled

Index

Cette sous-sous-série réunit les index des raisons sociales pour le district de Joliette. Elle regroupe un index couvrant les années 1925-1988, son complément pour la même période, un autre index pour les années 1987-1993, les index des volumes 12 à 18 des déclarations des années 1966-1977 et, finalement, des index faisant référence à des registres qui n'ont pas été versés

Untitled

Dossiers portés en appel

Cette sous-sous-série fournit des renseignements utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties en cause et les intervenants en plus des documents produits par les juges et les officiers de justice tels que les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure et de pièces à conviction déposées par les parties. Ajoutées aux transcriptions des témoignages, les pièces de procédure offrent des renseignements de nature technique. Les témoignages, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et les plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les relations familiales ou professionnelles des parties en cause et sur l'impact économique et social des décisions rendues. Les dossiers portés en appel proviennent de la cour de première instance et sont envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Les dossiers portés en appel, de la Cour supérieure du greffe de Joliette, sont classés en ordre numérique

Untitled

Index des parties

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et des défendeurs et indiquent généralement les numéros de causes ou de pages du plumitif

Untitled

Registres des exécutions

Cette sous-sous-série est utile au suivi des exécutions de jugements. Le chercheur, intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles, trouvera ici un regroupement de ces causes. Ces registres sont constitués selon l'ordre chronologique des exécutions. Les entrées comprennent le numéro du bref d'exécution, la date de la session, les noms des parties, la date du jugement, la date de l'exécution, le nom du huissier, le lieu de l'exécution (généralement le domicile du défendeur), l'acquéreur du bien, le montant de la dette, les frais judiciaires et parfois le type d'opposition

Untitled

Registres des brefs d'assignation

Cette sous-sous-série peut servir à la recherche quantitative portant sur l'administration de la justice. Elle permet d'identifier les causes ayant franchi la première étape du processus judiciaire, c'est-à-dire, celle concernant l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Le registre est organisé en ordre numérique lequel correspond à l'ordre chronologique. Les enregistrements vont du numéro 2999 au numéro 3810. Ils donnent la date du bref d'assignation, le nom des demandeurs, le numéro de la cause, le montant engagé et le nom du procureur

Untitled

Results 21 to 30 of 56