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Description archivistique
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Accueil de diplomates et visiteurs africains

On reçoit des ambassadeurs et des ministres en provenance du continent africain : Bénin, Burundi, Congo, Gabon, Maroc, Sénégal et Tunisie. La sous-sous série contient des notes, des programmes de visite, des curriculum vitae et des fiches techniques concernant les personnalités diplomatiques et leur pays d'origine. Les personnalités impliquées sont Claude Marchand, Blaise Ahouandgbo, Nohamed Salah Dembri, Jérôme Nturngumburanye, Rodolphe Adada, Louis-Gaston Mayila, Abdelhak Tazi, El Maati Jorio, Ousmane Camara, Falilou Kane et Abdelaziz Ben Dhia

Bellefeuille, Pierre de, 1923-

Accueil de diplomates et visiteurs américains

Les représentants des États-Unis visitent fréquemment le Québec. Parmi les délégations en visite, nous retrouvons les stagiaires du Federal Executive Institute de la U.S. Civil Service Commission, un groupe d'universitaires californiens, des étudiants en sciences politiques de l'Université de l'État de New York, des officiers du National War College de Washington D.C. et des administrateurs californiens. La sous-sous-série réunit de la correspondance, des notes, une coupure de presse, un compte rendu de réunion, des programmes de visite et un mémo

Bellefeuille, Pierre de, 1923-

Accueil de diplomates et visiteurs européens

Des personnalités diplomatiques entretiennent des relations soutenues avec le Québec. Laurent Fabius de la France, une délégation espagnole et la Société d'amitié canado-polonaise en plus de représentants de la Grande-Bretagne, de l'Italie et des Pays-Bas rencontrent les diplomates québécois. La sous-sous série contient des notes biographiques, des programmes de visite, des listes d'invités, des rapports et des dossiers de presse. Les autres personnalités impliquées sont Pierre Mauroy, François Mitterand, Michel Rocard, André Rossi, Antonio Hernandez Gil, Franco Foschi, Denis Lazure, Willem Jalink et Stanislaw Pawlak

Bellefeuille, Pierre de, 1923-

Accueil de diplomates et visiteurs sud-américains et centre-américains

Des rencontres ont lieu avec des diplomates et des hommes politiques d'Amérique centrale et d'Amérique du Sud tel que le président de la Chambre des députés de la République d'Argentine, Juan Carlos Pugliese, le consul général du Brésil, Aloysio Mares Dias Gomide, un député de l'Assemblée nationale cubaine, René Rodriguez Cruz, le ministre de la Justice du Vénézuela, Jose Guillermo Andrieza. La sous-sous série contient des notes, des programmes de visite, des listes d'invités et des fiches techniques concernant les personnalités diplomatiques et leur pays d'origine

Bellefeuille, Pierre de, 1923-

Acquisition immobilière

Cette série témoigne de l'acquisition, de l'expropriation, de la libération de l'emprise et du déplacement des équipements de services publics menés dans le cadre d'un projet d'infrastructure routière. Cette série témoigne également de la gestion des immeubles excédentaires par le Ministère. Cette série réunit les dossiers d'expropriés, les ventes, les déplacements ou démolitions des bâtiments ainsi que les ordres de déplacement des équipements de services publics

Québec (Province). Ministère des Transports

Actes d'accusations

Cette sous-série constitue une source importante de renseignements sur les crimes majeurs amenés devant les assises criminelles. Les actes d'accusations ou «indictments» donnent certains renseignements assez standardisés et rédigés dans une terminologie assez rigide. Selon la loi anglaise, ils devaient être rédigés en anglais pour être valables. Cette situation ne change pas au Canada avant l'adoption du Code criminel en 1892. Chaque acte d'accusation commence avec l'identification du tribunal, du lieu où il siège, de la date et des noms des juges en présence. Ensuite, au nom des jurés (membres du grand jury), il explique la nature et les circonstances du crime, souvent de façon assez sommaire, mais parfois plus longuement. Finalement il indique le nom de l'accusé et du plaignant, le lieu, la date et la nature du délit. Les actes d'accusation étaient pliés et sur l'extérieur on indiquait à quelle session ou «term» des assises l'acte a été déposé, le nom de l'accusé, la nature du crime, les noms des témoins et la décision du grand jury quant à la recevabilité de l'acte d'accusation. En effet, si le grand jury ne croyait pas que les preuves étaient suffisantes pour procéder à un procès, il retournait un verdict de «No bill»; s'il croyait que l'accusation était fondé et justifiable, il se prononçait plutôt pour un «True bill». Ce verdict est écrit sur l'extérieur de l'acte et signé par le président du jury. Cette sous-série comprend les actes d'accusations regroupés par les greffiers de la couronne pour le district de Montréal. Il comprend des actes d'accusation devant la Cour du banc de la reine et devant quelques cours d'oyer et de terminer. Ils sont classés en ordre chronologique approximatif par session. Un bon nombre d'actes d'accusation sont numérotés, mais la numérotation n'est pas fiable et on voit plusieurs méthodes de numérotation (numérique, alphabétique, alphanumérique) pour une même session des assises. Le chercheur doit faire abstraction des numéros et se fier au nom de l'accusé et à la nature du chef d'accusation. Une bonne compréhension du déroulement des assises exige l'utilisation non seulement de cette sous-série mais aussi de celles des dossiers et des registres des procès-verbaux d'audiences

Québec (Province). Cour du banc de la reine (Montréal)

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