Motion d'[Adam] Mabane, faite au comité mis en place pour adopter une méthode pour amener à exécution l'ordre en Conseil de Sa Majesté (18 août 1786) en faveur de Lord Amherst (Jeffery, 1er baron d'Amherst; Jeffery Amherst), concernant une concession réclamée à même les biens des Jésuites, s'opposant à l'adoption d'une proclamation (rapport de William Grant) adoptée par quatre commissaires, par le solliciteur général (Jenkin Williams) et par le procureur général (James Monk) (DBC) Add to clipboard CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS2-D16 File 1788-1788 Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts A. Mabane s'oppose à l'adoption de ladite proclamation, car elle ne considère pas le roi comme étant en possession des domaines jésuites
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion du comité mis en place pour adopter une méthode pour amener à exécution l'ordre en Conseil de Sa Majesté (18 août 1786) en faveur de Lord Amherst (Jeffery, 1er baron d'Amherst; Jeffery Amherst), concernant une concession réclamée à même les biens des Jésuites (DBC) Add to clipboard CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS2-D17 File 1788-1788 Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts