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Archival description
Saint-Hyacinthe, district judiciaire de (Québec) subgrp
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Registres des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs, index qui indique la page du registre à laquelle se trouve chaque jugement. S'il n'y a pas d'index, il faut utiliser le plumitif pour obtenir la date exacte du jugement puis dépouiller systématiquement les jugments produits autour de cette date. Les registres se présentent en ordre chronologique. Les registres de 1887-1893 et ceux de 1898-1921 possèdent un index. Les registres de 1892-1898 ne possèdent aucun index. Précisons que les registres de 1892-1895 et 1895-1898 concernent les jugements rendus par le greffier

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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou exhibits déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige, mais aussi parfois sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter l'index des jugements ou dépouiller les dossiers, car il n'y a pas d'index des demandeurs. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut parfois consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès. La numérotation des dossiers des causes non appelables produits de 1850 à 1886 change au cours des années. La numérotation reprend au numéro 1 aux années 1850, 1852, 1856, 1858 et mars 1858, octobre 1859, janvier 1863, 1875 et 1882

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Le plumitif se présente en ordre numérique de cause et ne possède pas d'index. La numérotation des causes est continue (ne recommence pas à 1 au début de chaque année) pour les causes de 1882-1889 (n° 1 à 1451). Le plumitif appartient à la série des causes non appelables jusqu'au 21 juin 1886, lorsque la Cour supérieure absorbe les causes appelables dans tous les chefs-lieux. À partir de cette date, les causes d'un montant inférieur à 100$ sont considérées comme les matières civiles en général et la deuxième moitié du plumitif appartient ainsi à la sous-sous-série TP10,S21,SS2,SSS7

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Index des demandeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel pour le repérage d'une cause dans les plumitifs. Cet index est organisé selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et indique les noms des deux parties, les numéros des causes, le numéro de la page et du volume pour le plumitif concerné

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Dossiers portés en appel

Cette sous-sous-série constitue une source plus riche et moins inégale que celle des dossiers réguliers. Comme ces derniers, les dossiers portés en appel fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties des intervenants et des documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient des pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. La sous-sous-série se distingue de celle des dossiers de première instance par le fait que toutes les causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement. De plus, des transcriptions des témoignages s'y trouvent généralement. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent les fondements du litige, les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Le chercheur ne doit pas confondre les dossiers portés en appel et les dossiers de la Cour d'appel. Les premiers sont les dossiers de la cour de première instance, envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Les derniers contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant la cour d'appel, qui concernent les questions de droit et non pas les faits. Les premiers offrent donc un complément essentiel aux derniers et devront être particulièrement importants pour l'étude de la jurisprudence. Les dossiers portés en appel de la Cour du banc du roi/de la reine du greffe de Saint-Hyacinthe se présentent en ordre numérique croissant non continu. Dans nombre de cas, deux numéros distincts se retrouvent sur ces dossiers portés en appel. Il s'agit de celui porté en appel (le plus petit) ainsi que celui de la Cour d'origine que l'on retrouve dans le plumitif. Les dossiers vont du numéro 45 (26 mars 1924) au numéro 13480 (2 mars 1962)

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Index des jugements

Cette sous-série constitue un instrument de recherche essentiel pour retrouver une information dans les registres de jugements. Ces index sont généralement organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs, les noms étant inscrits dans un ordre plus ou moins chronologique à l'intérieur de chaque division alphabétique. Ils indiquent les noms des deux parties, les numéros des causes et le numéro de la page et du volume des registres qui réfèrent au jugement

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Registre des brefs d'assignation

Cette sous-sous-série constitue un outil utile à la recherche sur l'administration de la justice. Elle permet d'identifier les causes ayant franchi la première étape du processus judiciaire c'est-à-dire l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Les registres contiennent les brefs organisés en ordre numérique qui correspond également à l'ordre chronologique. Ils donnent la date du bref, le nom des demandeurs, le numéro de la cause, le montant engagé et le nom du procureur

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Notes sténographiques

Cette sous-sous-série est composée de notes sténographiques compilées sur des bandes de papier lors des procès. Elles contiennent les délibérations de quatre procès

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Déclarations

Cette sous-sous-série renseigne sur l'histoire des entreprises situées dans le district judiciaire de Saint-Hyacinthe. Elle comprend l'ensemble des déclarations de constitution, de modification et de dissolution des raisons sociales pour le district judiciaire de Saint-Hyacinthe. La numérotation s'échelonne de 1 à 1714 (1858-1938) et de 301 à 8132 (1938-1973). Les numéros 299 à 795 sont manquants mais on les retrace dans les registres d'holomogation. Par la suite, la numérotation recommence à 1 tous les ans jusqu'en 1993

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Index

Cette sous-sous-série comprend les index des raisons sociales pour le district de Saint-Hyacinthe. Ils constituent un instrument de recherche essentiel pour retrouver les déclarations de raison sociale dans les cas où le chercheur en ignore le numéro. Cette unité de description est organisée en trois périodes chronologiques. Elle regroupe des index aux noms des entreprises ou de leurs propriétaires. Pour la période s'échelonnant de 1938 à 1966, nous avons un index numérique et de 1960 à 1968, il existe un index aux noms des entreprises et un second aux noms des propriétaires. Pour la période qui commence en 1973 et se termine en 1993, les chercheurs ont accès a un rapport informatique aux noms des entreprises. Pour cette dernière période, la référence aux compagnies à numéros se trouvent à la fin de la lettre Z

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