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Archival description
Fonds Cour supérieure Beauharnois (Québec : District judiciaire)
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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure et des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner de précieuses informations sur les fondements du litige et sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter l'index des demandeurs, l'index des défendeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut parfois consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès. Un échantillonnage est prélevé sur les dossiers en vertu du calendrier de conservation de la Cour supérieure et les échantillons sont classés en ordre numérique ascendant par année. Avant la fin de mai 1974, les dossiers étaient encore inscrits au greffe de Montréal. À partir de juin 1974 la série est constituée et conservée au greffe de Valleyfield et l'échantillonnage se fait selon la population annuelle de dossiers ouverts dans ce greffe

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement, ou se termine à une étape ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause, ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Les numéros de toutes les causes ouvertes dans cette juridiction dans l'ouest de la province entre 1968 et la fin de mai 1974 ont été attribué au greffe de la Cour supérieure à Montréal, sans égard au palais de justice dans lequel l'instance s'est déroulée. À Valleyfield, le greffe de la Cour supérieure a produit des plumitifs parallèles, avec une séquence numérique qui lui était propre, mais il s'agit de copies secondaires et non pas des «originaux ». À partir de juin 1974, les plumitifs originaux se constituent aux chef-lieux des districts et le chevauchement de numéros « centraux » et « locaux » cesse. À Valleyfield, les plumitifs de divorce en format papier cèdent la place au plumitif électronique en 1985

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Arrangements-cultivateurs

Cette sous-série rassemble un seul dossier qui témoigne de l'impact de la grande crise des années 1930 et de ses répercussions sur le travail d'un agriculteur de la région de Beauharnois. Le dossier contient un exposé de la situation du cultivateur avec une liste des créanciers et les montants de ses créances en plus d'un formulaire relatant l'historique de la ferme et la biographie du cultivateur. Dans une requête formulée par le syndic, on retrouve la proposition produite par le cultivateur de même que les modifications apportées par l'assemblée des créanciers. Des avis, de la correspondance entre le syndic et les parties et enfin un jugement accordant la requête de l'entente ou l'envoi du dossier à la Commission de révision complètent le dossier

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Matières civiles en général

Cette sous-série comprend les documents témoignant des activités les plus importantes de la Cour supérieure. Même si la majorité des causes concernent le recouvrement de dettes, la gamme de litiges demeure variée. On y trouve tout ce qui touche au droit familial, de la séparation de corps et de biens jusqu'à la renonciation à la paternité; ce qui concerne la propriété foncière comme les contestations de titres ou les réclamations territoriales des autochtones; le droit successoral avec les causes concernant les héritages, les testaments et les donations. Les causes en dommages-intérêts se multiplient au XXe siècle avec les changements technologiques. On a qu'à penser aux réclamations pour les accidents d'automobiles ou aux poursuites contre les transporteurs aériens. L'évolution du Code de travail génèrent aussi des litiges en grande partie dans les «matières civiles en général» jusqu'à la création du Tribunal du travail en 1969. À certaines époques, les «matières civiles en général» comprennent également des appels de causes entendues d'abord devant les tribunaux administratifs comme la Commission des accidents du travail. En fait, en l'absence d'un tribunal ou d'une juridiction spécialisée, le chercheur doit vérifier si le litige recherché se retrouve dans les «matières civiles en général». Le volume de litiges produit par les «matières civiles en général» à Beauharnois a légèrement diminué entre 1885 et 1902, passant de 95 à 85 causes annuellement. Cette juridiction comprend des dossiers, des registres des jugements, des plumitifs et des dossiers de grand format

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Registres des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source intéressante d'informations pour la recherche du point de vue juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période précédant la publication régulière des recueils de jurisprudence. Les registres regroupent les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permettent de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Les registres des jugements sont organisés en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs qui indique la page du registre et réfère au jugement. Le registre des jugements qui couvre la période allant de 1877 à 1880 ne possède pas d'index. Les jugements sont manquants pour l'année 1878 de même que de 1881 à 1894

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Index des demandeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause. Les index sont organisés selon la première lettre du nom de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des défendeurs et les numéros des causes. Le prénom n'est pas mentionné. Notez que pour les noms qui sont précédés d'une apostrophe, ou les noms corporatifs, les entrées à l'index ne sont pas uniforme (une cause touchant la ville de Valleyfield peut être indexée sous Ville de Valleyfield, Cité de Valleyfield, Municipalité de Valleyfield). Les index sont manuscrits et se présentent en ordre chronologique

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Index des demandeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs, dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des défendeurs et les numéros des causes. Le prénom n'est pas mentionné. Notez que pour les noms qui sont précédés d'un apostrophe, ou les noms corporatifs, les entrées à l'index ne sont pas uniforme (une cause touchant la ville de Valleyfield peut être indexée sous Ville de Valleyfield, Cité de Valleyfield, Municipalité de Valleyfield)

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Dossiers de grand format

Cette sous-sous-série comprend les dossiers qui, à cause de leur taille, ne peuvent pas être conservés dans les mêmes boîtes que les dossiers réguliers

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Élections contestées

Cette sous-série constitue une source riche de renseignements sur les moeurs électorales de la province de Québec. Elle permet l'étude de cas concrets d'irrégularités et l'analyse du mécanisme de contestation. Cette juridiction inclut les recomptages de bulletins de votes lors des élections serrées aussi bien que des contestations pour irrégularités électorales. La loi provinciale sur les élections contestées prévoit que l'instruction initiale du procès se tient dans le district judiciaire du comté faisant l'objet de contestation. La décision est rendue par un banc de trois juges siégeant à Montréal et à Québec couvrant ainsi les territoires de l'ouest et de l'est de la province. Pour le district de Beauharnois, le greffe de Valleyfield a versé des dossiers numérotés de 1 à 19

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Dossiers portés en appel

Cette sous-sous-série est constituée de dossiers pour lesquels une des parties en a appelé du jugement rendu par le juge lors du procès en première instance. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers portés en appel fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. De plus, des transcriptions des témoignages s'y trouvent généralement. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner des informations sur les fondements du litige et sur les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Cette sous-sous-série se distingue de celle des dossiers réguliers par le fait que toutes les causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement. Le chercheur ne doit pas confondre les dossiers portés en appel et les dossiers de la juridiction en appel de la Cour du banc du roi/reine ou Cour d'appel après 1974. Les premiers sont les dossiers de la cour de première instance, envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits; les derniers contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant la cour d'appel, qui concernent les questions de droit et non pas les faits. Les premiers offrent donc un complément essentiel aux derniers et devront être particulièrement importants pour l'étude de la jurisprudence. Les «dossiers portés en appel» de la Cour supérieure du greffe de Valleyfield se présentent en ordre numérique croissant non continu. Dans nombre de cas, deux numéros distincts se retrouvent sur ces dossiers portés en appel. Il s'agit de celui attribué par la Cour d'appel au greffe de Montréal (le plus petit) ainsi que celui du tribunal d'origine que l'on retrouve dans le plumitif à Valleyfield (ou à Montréal pour les divorces de 1968 à 1974)

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