Cette sous-sous-série peut constituer un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles trouvera ici un regroupement des causes s'étant terminées de cette façon. Un premier groupe de documents intitulé "Exécutions émises" se présente en ordre chronologique et se divise en 11 colonnes: date des brefs, nature des brefs, numéro de cause, nom des procureurs, nom des parties, à qui adressé et lieu, date du jugement, montant de la dette, montant de l'intérêt, montant des frais et rapportable. Le deuxième groupe de documents intitulé "Brefs d'exécution rapportés" se présente aussi en ordre chronologique et se divise en 5 colonnes: date du rapport, nature du bref, numéro de cause, sommaire du rapport

Cette sous-sous-série contient deux catégories de documents: 1. État du nombre des timbres: ces registres servent à tenir les comptes sur les sommes récoltées par les greffiers auprès des avocats qui doivent acquitter les frais, taxes et honoraires de cour pour poursuivre leur cause. Ils renferment les informations suivantes sur sept colonnes: la date, la nature des procédés, le nom du payeur des timbres, le nombre total des timbres reçus, leur valeur, le montant des honoraires et celui de la taxe. 2. Résumé de la valeur et du nombre des timbres: les sommes quotidiennes calculées dans les registres précédents sont reportées dans ces registres récapitulatifs

Cette sous-sous-série contient divers types de cautionnements dont les plus courants sont cautionnement sur appel, cautionnement pour frais, cautionnement sur capias et cautionnement de l'adjudicataire. Les cautionnements sont numérotés et, dans la majorité des cas, ce numéro correspond à celui du dossier

Cette série contient le dossier de tutelle des enfants mineurs de Joseph Riner

La sous-sous-série des registres produite au greffe de Trois-Rivières contient des documents générés par les élections fédérales contestées dans les districts électoraux de Trois-Rivières, Saint-Maurice, Nicolet, Champlain et Maskinongé ; et par les élections provinciales contestées dans les districts électoraux de Trois-Rivières, Saint-Maurice, Laviolette, Maskinongé et Champlain

Cette sous-sous-série contient plusieurs index permettant de retrouver les raisons sociales de 1948 à 1993 ainsi que les sociétaires du district judiciaire Trois-Rivières