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Saint-Hyacinthe (Québec : Village)
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Fonds Cour de district du district inférieur de Saint-Hyacinthe (Saint-Hyacinthe)

  • CA QUEBEC TL82
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans le village de Saint-Hyacinthe et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste (entre six livres sterling cinq chelins et vingt livres sterling), impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds contient des dossiers fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ces dossiers contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Ils offrent quand même des détails qui éclairent les relations de voisinage et la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province

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Fonds Cour de division n° 1 du district inférieur de Saint-Hyacinthe (Saint-Hyacinthe)

  • CA QUEBEC TL83
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans le village de Saint-Hyacinthe et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste (en dessous de six livres sterling cinq chelins), impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds contient des dossiers et un registre des jugements. Les dossiers judiciaires fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ces dossiers contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Ils offrent quand même des détails qui éclairent les relations de voisinage et la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il permet aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles et offre des détails précieux pour des recherches de nature spécifique. En regroupant les originaux des jugements rendus devant le tribunal, il permet aussi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Les jugements des tribunaux civils inférieurs offrent souvent peu de détails quant aux faits et aux arguments des deux parties ou aux motivations des juges mais consignent plutôt leur décision finale. Le registre des jugements comporte le nom du juge présidant les séances ou le nom du greffier si le jugement est rendu en vacances, la date, le numéro de la cause, le nom des parties et le jugement. Les jugements sont classés en ordre chronologique

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Procès-verbaux du député grand voyer Pierre-Louis Panet

Ce dossier, constitué d'un registre, comprend les procès-verbaux de Pierre-Louis Panet, grand voyer du district de Montréal, et concerne principalement des chemins (de communication; de front; de ligne) d'endroits suivants (majoritairement des paroisses) du district de Montréal : Berthier (7, 9, 12, 38, 65, 68, 264); Chambly (73, 165); Contrecoeur (353); Île-Dupas (71); l’Île-Jésus (1); Lachenaie (83); Lanoraie (55); village de Laprairie (27); Laprairie (277); La Présentation (320); Longue-Pointe (312); Rivière-des-Prairies (312); Saint-Aimé (134, 136, 140); Saint-Athanase (33); Saint-Barthélemi (41, 43, 176, 274); Saint-Benoît (216); Saint-Césaire (128, 238, 239, 308); Saint-Charles-d’Yamaska (15, 17, 20); Saint-Clément (106); Saint-Clément-de-Beauharnois (338); Saint-Constant (50, 52); Saint-Cuthbert (38, 43, 46, 65, 197); Saint-Damase (303, 306); Saint-Denis (320); Saint-Édouard (91, 244); Saint-Henri-de-Mascouche (77, 267); Saint-Hermas (178, 206); village de Saint-Hyacinthe (389, 392); Saint-Hyacinthe (303); Saint-Jacques (181, 183, 386); Saint-Lin (370); Saint-Marc (97); Saint-Ours (324); Saint-Paul (386); Saint-Rémi (244, 285); Saint-Roch (59, 77, 267); Saint-Simon (204); Saint-Timothée (101); Saint-Valentin (242, 248); Saint-Vincent-de-Paul (186, 311); Sainte-Élizabeth (155); Sainte-Geneviève (95); Sainte-Marie-de-Monnoir (123, 149); Sainte-Martine (111, 112, 115); Sainte-Martine-de-Beauharnois (403); Sainte-Mélanie-de-Daillebout (89, 224, 229, 378); Sainte-Rosalie (23, 35); Sainte-Rose (355); Sainte-Scholastique (206, 255, 259, 343); Sainte-Thérèse-de-Blainville (215); Sorel (140, 375); Terrebonne (186, 311, 396); Varennes (117, 234, 294); Vaudreuil (340); Verchères (97, 108); les cantons d’Ely (384), de Farnham (367); Kildare (334, 394), Rawdon (409, 412, 414), Shefford (327) et Stukely (152, 327); les seigneuries de Châteauguay (405), Lacolle (316), Monnoir (126, 131, 143, 146), des Mille-Îles (282) et Saint-Armand (252); les exemptions de certains habitants de travailler à une route dans les seigneuries d'Argenteuil (221) et de Lacolle (262), à Lanoraie (87), Laprairie (28), Laprairie-de-la-Magdelaine (364); L’Assomption (165), Saint-Césaire (129), Saint-Constant (121, 300) et Sainte-Élizabeth (163). Ce dossier concerne également des travaux relatifs à des ponts situés à Beloeil (218); au village de Berthier (3, 12); à Blairfindie (350); Boucherville (288); Chambly (99); Saint-Benoît (172); Saint-Constant (52); Saint-Cuthbert (64); Saint-Henri-de-Mascouche (81); Saint-Hilaire-de-Rouville (48); Saint-Jacques (400); Saint-Jean-Baptiste (358); Saint-Lin (202, 370); Saint-Paul (400); Saint-Roch (75); Sainte-Élizabeth (158, 160 ); Sainte-Martine (103, 115); Varennes (235, 297); Verchères (108); la construction de ponts à Rigaud (346), Saint-Clément-de-Beauharnois (64) et Saint-Henri-de-Mascouche (270); les exemptions de certains habitants de travailler à l’entretien et la construction de ponts à Laprairie (31), Saint-Constant (121) et Saint-Cuthbert (190, 193). Ce dossier contient aussi à la fin du registre une copie (document en mauvais état de conservation) d'une pétition datée du 3 juillet 1837 et accompagnant le procès-verbal V n° 15 du député grand voyer Pierre Bibaud. Nous retrouvons également à la fin du registre le répertoire des procès-verbaux n° 1 à 150 contenus dans le registre. Le chiffre entre parenthèses à la fin de chaque énoncé indique à quelle page se retrouve l’information dans le registre en question

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