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Archival description
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Licitations et adjudications (ventes par le shérif). District judiciaire de Montréal

  • CA QUEBEC CL601
  • Fonds
  • 1722-1889

Cette série de documents est formée des licitations et adjudications provenant de différentes séries de plusieurs fonds judiciaires; entre autres, la Juridiction royale de Montréal, la Cour du Banc du Roi, différentes Cours des requêtes, Cours de circuit, Cour de prérogatives, etc... Cette série factice fut constituée par d'anciens archivistes désireux de faciliter l'accès à une multitude de séries provenant de différents fonds mais n'ayant qu'une seule et même fonction. Elle est subdivisée en deux grandes séries, soit: Juridiction royale de Montréal - Registres des licitations et Licitations et adjudications

Collection Affaire Saint-Étienne

  • CA QUEBEC CLG10
  • Fonds
  • 1931-1945

La collection témoigne des événements connus sous le nom de « Affaire Saint-Étienne », qui a débuté en 1931 après qu’on eut découvert, à la fabrique Saint-Étienne du diocèse de Montréal, un détournement de fonds impliquant le curé de la paroisse, Joseph-Charles-Christophe Brodeur. La collection concerne également les activités du Comité des créanciers de Saint-Étienne, fondé en 1934, et la poursuite judicaire intentée par celui-ci contre Mgr Georges Gauthier et la Corporation épiscopale de Montréal en 1936 afin d’obtenir justice. La collection fait finalement état des procédures d’entente à l’amiable qui ont été menées. La collection contient principalement de la correspondance entre différents protagonistes ainsi que des textes de lois, des notes, des documents légaux (déclarations, sentence, notes préparatoires), des extraits du droit canonique, des coupures de presse et des publications

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