Conseil Supérieur. Dossiers Add to clipboard CA QUEBEC ZA3 Fonds 1665-1759 Ce fonds contient des actes judiciaires
Ordonnances des Intendants Add to clipboard CA QUEBEC ZA5 Fonds 1705-1759 Ce fonds est composé d'ordonnances, règlements Untitled
Ministère des Terres et Forêts. Aveux et dénombrements Add to clipboard CA QUEBEC ZA6 Fonds 1723-1746 Ce fonds est composé de livres terriers comprenant les aveux et dénombrements du domaine d'occident en Nouvelle-France