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Procédures en matières non-contentieuses. District judiciaire de Hull

  • CA QUEBEC CP701
  • Fonds
  • 1900-1978

Ce fonds se compose de procédures non-contentieuses entérinées par un juge ou par le protonotaire de la Cour supérieure du district judiciaire de Hull. Les matières non-contentieuses, telles que décrites au Code civil du Bas-Canada et au Code de procédure civile, portent sur la tenue de conseils de famille, les tutelles et curatelles, les autorisations à vendre, les vérifications de testaments, les demandes en rectification d'état civil, les adoptions (il est à noter cependant que tous les dossiers d'adoption ont été retirés pour respecter les restrictions légales imposées en cette matière et sont conservés au Palais de justice du district judiciaire), les demandes d'exhumation de cadavre, les interdictions judiciaires, les nominations, les licitations et adjudications, les dépôts judiciaires (dépôts volontaires), les concordats, etc. Certaines procédures, avant 1973, forment des séries distinctes ; on consultera donc aussi les séries suivantes : Tutelles (CC701,S1), Curatelles (CC701,S2), Autorisation à vendre (CC701,S3), Testaments vérifiés (CT701), Requêtes pour demandes en rectification d'état civil (CP701,S1) etc

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Testaments. District judiciaire de Hull

  • CA QUEBEC CT701
  • Fonds
  • 1900-1973

Ce fonds regroupe les testaments vérifiés, approuvés et homologués à la Cour supérieure du district judiciaire de Hull. Après 1971, les dossiers de cette série sont intégrés à la juridiction 14 de la Cour Supérieure "Matières non-contentieuses" (CP701)

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Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec

  • CA QUEBEC E195
  • Fonds
  • 1986-1991

Ce fonds comprend des dossiers d'enquête relatifs à des plaintes entendues par la Commission des droits de la personne et des droits de la Jeunesse. Chaque dossier donne les informations suivantes : son numéro, le nom du plaignant, le nom de la personne mise en cause de même que les dates d'ouverture et de fermeture

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

  • CA QUEBEC E219
  • Fonds
  • 1990-1998

Le fonds se compose de documents produits par le Ministère ainsi que par les ministères et organismes qui l'ont précédé, dans les mandats reliés à la main-d'oeuvre et à l'emploi. On y trouve les dossiers de la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre (SQDM), abolie en 1998, ainsi que les dossiers provenant des Commissions de la formation professionnelle (CFP)

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Ministère des Transports

  • CA QUEBEC E23
  • Fonds
  • 1888-1997

Le fonds se compose de dossiers sur la construction et l'entretien du réseau routier en Outaouais; on y trouve des des plans et dessins de ponts érigés (puis détruits) à Maniwaki, Deléage, Grand-Remous, l'Ange-Gardien, dans le canton de Wright et à Hull; on y trouve des dossiers sur les grands projets routiers dans l'Outaouais tels la construction des autoroutes A-5, A-50, 550 et Laramée-McConnell, l'entretien des routes 148, 105 et 117, la construction de boulevards La Vérendrye et La Gappe ou la réfection ou construction de ponts

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Fonds Régis Roy

  • CA QUEBEC MSS154
  • Fonds
  • 1940-1940

Le fonds contient le manuscrit original d'un roman historique intitulé "La Main-de-fer"

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Fonds Adrien Thério

  • CA QUEBEC MSS288
  • Fonds
  • 1953-1964

Le fonds contient diverses versions d'oeuvres d'Adrien Thério (romans, nouvelles, textes dramatiques et roman pour adolescents)

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Collection Stuart Geggie

  • CA QUEBEC P101
  • Fonds
  • 1855-1950

La collection documente l'histoire de Wakefield et des environs et est constituée de notes de recherches portant notamment sur l'Église presbytérienne de Wakefield, la rivière LaPêche et ses moulins à scie et la fondation du Gatineau Memorial Hospital ; on y trouve les procès-verbaux et des listes d'actionnaires de la Wakefield and Masham Telephone Company et de la Wakefield Cheese Manufacturing Company ; s'y trouve aussi un résumé du contenu des archives municipales de Masham. Des photographies de Wakefield et de Masham, notamment du moulin à scie Bertrand à Masham Mills complètent le fonds. Inventaire sommaire : - Wakefield and Masham Telephone Company: - Livre de compte. 1906-1922. - États financiers. 1906-1919. - Grand livre des dépenses [191?-1920] + index alphabétique - Livre des minutes. 1906-1926. - Liste des directeurs. -1906-1924. - Liste des actionnaires. - Livre d'obligations et d'actions émis par la Compagnie. - Wakefield Cheese Manufacturing Company: - Livre des minutes. 1895-1904. - Livre de comptes. 1895-1904. - "The Peche Creek and its mills" & "Survey of the River Peche". 7 p. [Texte dactylographié]. - Église Presbytérienne de Wakefield (documents photocopiées) - Masham Municipal Papers : Summary 1855-1903 ; School papers ; Cheese Factory. (documents photocopiés). Photographies (19) (voir Série 1) Imprimés: -"Lower Canada Municipal & Road Act of 1855..."

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Fonds Prospectour

  • CA QUEBEC P104
  • Fonds
  • 1969-1984

Le fonds permet l'étude des tournées des artistes dans la région et est riche en information sur la vie culturelle de l'Outaouais, de 1978 à 1984. Il est classé en douze séries : Historique et règlements généraux; Procès-verbaux des assemblées générales annuelles; Conseils et comités; Administration; Correspondance; Comités externes dont Prospectour est membre; Relations avec organismes extérieurs; Organisation de spectacles et d'événements musicaux; Dossiers d'artistes - théâtre et troupe de danse; Agents et producteurs d'artistes; Divers; Documents non-textuels

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