Acte autorisant la vente d'un terrain par Marie-Catherine Dauphin, veuve de feu Pierre Vivier Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D2724 Dossier 1753-1753 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte autorisant la vente d'une maison à feu Étienne Tinon dit Desroches, capitaine de navire, de Québec, et de Marie-Gabrielle Aubin Delisle Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D3003 Dossier 1755-1755 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte autorisant la vente d'une part de terre à Marie-Anne Girard, épouse de François Guénet, forgeron Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D2980 Dossier 1755-1755 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte autorisant la vente d'une partie de la ferme appartenant à Jean-Baptiste, fils mineur de feu Alexis Langlois et de Marie-Josèphe Dorval Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D3197 Dossier 1756-1756 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte autorisant la vente d'une partie de la terre de Joseph Carrier, habitant, de la Côte de Lauzon, et de feue Marie-Anne Guay Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D2136 Dossier 1749-1749 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte autorisant la vente d'une portion du domaine de Nicolas Boisseau, ancien greffier de la ville de Québec, et de feue Thérèse Couillard Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D3986A Dossier 1765-1765 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte autorisant la vente d'une terre de feu Gabriel Aubin dit Delisle Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D2456 Dossier 1751-1751 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte autorisant la vente d'une terre par Jean-Baptiste Drolet, habitant, de l'Ancienne-Lorette, et de feue Marie-Josèphe Verret Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D2153 Dossier 1749-1749 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte autorisant la veuve à effectuer une visite et un acte de tutelle pour les mineurs de feu Jean-Baptiste Huppé dit Lagroix et de Marie-Élisabeth Bled (Blet) Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D2360 Dossier 1750-1750 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte autorisant la veuve d'abandonner la moitié d'un moulin appartenant à feu François Buteau et à Marie-Anne Tanguay Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D3462 Dossier 1757-1757 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles