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Fonds Louise Beaudoin

  • CA QUEBEC P746
  • Fonds
  • 1945-2012

Le fonds d'archives témoigne des activités et des relations personnelles et professionnelles de Louise Beaudoin, ainsi que de celles de militante du Parti québécois, de députée des circonscriptions électorales de Chambly (1994-2003) et de Rosemont (2008-2012), de membre de l'Assemblée nationale du Québec, et puis, de ministre. Les documents de ce fonds portent notamment sur les relations fédérales-provinciales, le projet souverainiste du Québec, les consultations référendaires sur l’avenir du Québec et sur l’accord constitutionnel de 1992, les relations et la notoriété internationales du Québec, les démarches en vue de la reconnaissance internationale d’un Québec souverain, l’avenir et la protection de la langue française, la charte québécoise de la langue française, la Francophonie, la protection de la diversité culturelle dans le contexte de la mondialisation et la laïcité de l’État québécois. Le fonds comprend les séries suivantes : S1- Affaires personnelles S2- Activités professionnelles S3- Engagement politique S4- Fonctions de députée S5- Fonctions ministérielles

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Fonds Marie-Josée Longchamps

  • CA QUEBEC P830
  • Fonds
  • 1900-2012

Le fonds porte sur la carrière artistique de Marie-Josée Longchamps, sur ses activités à titre de conférencière, de directrice générale d'Offensive pour la vie, de femmes d’affaires, de vice-présidente aux relations publiques de Jean-Marc Brunet le naturiste, d'auteure et sur sa vie personnelle. Le fonds d’archives contient des textes de conférences et d'articles, de la correspondance, des photographies (de téléromans, de pièces de théâtre, d’activités sociales et promotionnelles, d’ouverture de nouvelles succursales Jean-Marc Brunet le naturiste, de tournées dans les églises et les écoles où Marie-Josée Longchamps prononce des allocutions en faveur du respect de la vie, de lancements de ses livres), des coupures de presse et des documents audiovisuels. Le fonds est composé de cinq séries : Vie personnelle et sociale (S1); Comédienne (S2); Offensive pour la vie (S3); Femme d’affaires (S4); Auteure (S5)

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Fonds L'Assistance maternelle

  • CA QUEBEC P939
  • Fonds
  • 1912-2012

Ce fonds comprend principalement des procès-verbaux témoignant de l’histoire sociale et médicale de Montréal, de la perception de la santé des femmes enceintes et de la préoccupation de L'Assistance maternelle pour la mortalité en couches et infantile. Les séries sont : Constitution et histoire; Procès-verbaux de l'Assemblée du Conseil; Finances; Photographie

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Institut interculturel de Montréal

  • CA QUEBEC P883
  • Fonds
  • 1949-2012

Le fonds témoigne des efforts de l’IIM en vue de promouvoir l’harmonie sociale entre les diverses communautés ethnoculturelles, par le dialogue interracial, interculturel et interreligieux, à l’aide de programmes d’éducation, de formations et de services interculturels. Il rend également compte des projets de recherche-action portant sur des enjeux spécifiques et concernant des groupes comme les jeunes, les aînés, les familles immigrantes, les communautés ethnoculturelles au Québec ou l’interculturalité dans le développement communautaire et l’action sociale. Le fonds renferme des documents d’incorporation, des statuts et règlements, des directives, des politiques et procédures administratives, de la correspondance, des procès-verbaux d'assemblées générales, du conseil d’administration, du comité exécutif et des divers comités, des rapports d’activités, des rapports annuels, des demandes de subventions, des budgets, des livres comptables, des états financiers, des documents relatifs à la gestion du personnel, des programmes d’activités, des documents relatifs à l’organisation d’expositions ou de kiosques d’information, des documents relatifs aux membres et aux prises de position de l’organisme ainsi que des documents relatifs à l’organisation de conférences, de colloques, de cours de formation et d’activités au grand public. S’y trouvent également des documents relatifs au déroulement des projets de recherche-action. Le fonds est composé de neuf séries : Administration (S1); Fondateurs et dirigeants (S2); Gestion des ressources humaines (S3); Gestion des ressources financières (S4); Gestion des ressources immobilières (S5); Gestion des ressources informationnelles (S6); Communications et relations publiques (S7); Membres, services, programmes et activités (S8); Reconnaissance et développement de l'organisme (S9)

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Fonds Cour municipale de Châteauguay

  • CA QUEBEC TL481
  • Fonds
  • 1979-2012

Ce fonds comprend des documents produits et conservés par la Cour municipale de Châteauguay. Une cour municipale commune englobant les municipalités de Léry, de Mercier et, à partir du 5 août 2005. Les documents de la cour municipale donnent un bon aperçu de l'évolution de la vie et des moeurs des citoyens en milieu urbain. Si certains dossiers permettent de suivre l'évolution administrative de la cour elle-même, d'autres offrent l'opportunité d'analyser les relations des contribuables avec les pouvoirs municipaux de la municipalité et d'étudier le comportement des citoyens face aux lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux concernant entre autres la circulation routière. Ce fonds comprend des dossiers des juridictions civile, pénale et criminelle ainsi que des plumitifs des juridictions pénale et criminelle. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un constat d'effraction ou une plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige. Les dossiers concernent majoritairement des contraventions au code de la route avec les avis de paiement ou leur transfert à la cour municipale qui poursuit le contrevenant. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal

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Fonds Gabriel Charpentier

  • CA QUEBEC P873
  • Fonds
  • 1921-2011

Le fonds témoigne de la carrière musicale de Gabriel Charpentier et des différents projets auxquels il a collaboré à la télévision et sur scène. Il porte également sur les intérêts littéraires de l’artiste et sur son travail en tant que membre de différents conseils d’administration (Comus Music Theatre of Canada (Toronto), Mudra (Bruxelles), Société Pro Musica). Le fonds contient des traductions (Toi - Loving et Beauty and the Beast) et les partitions et les plans rythmiques en couleur de la représentation graphique de compositions. Organisateur de programmes et conseiller artistique pour la télévision de Radio-Canada il a participé à plusieurs émissions dont Quand nous serons heureux, Trois oraisons - Three Prayers, Écoute, Le cri de la folle enfouie dans l'asile de la mort et Chambre 324. Nous lui devons également la Messe de Notre-Dame-des-Doms et de Saint-Jean-Baptiste présentée à la radio de Radio-Canada. En parallèle, il compose des musiques de théâtre pour le Théâtre du Nouveau monde (Venise sauvée, L'Opéra de quat'sous, Oreste ou les Choéphores d'Eschyle, Richard II, Piège pour un homme seul, Klondyke, Le Soulier de satin, Bois-brûlés, Anatole, Le rhinocéros, La guerre, yes sir! etc.) et pour le Festival de Stratford (The Comedy of Errors, Le Bourgeois gentilhomme, Tartuffe, The Merchant of Venice, The Taming of the Shrew, Pericles, The Imaginary Invalid, Titus Andronicus, Henry IV, Henry V etc.). Le fonds documente également les compositions de musique vocale et instrumentale de Gabriel Charpentier (Messe du 17e dimanche dans l'année B, série de courts opéras des « Clara », l'opéra « Orphée » présenté au Centre national des arts à Ottawa). S’ajoutent à ces créations musicales le poème écrit pour accompagner la Cantate pour une joie de Pierre Mercure, des manuscrits de recueils (Aire, Dissidence, Les amitiés errantes, Le dit de l'enfant mort), de son autobiographie (Litanie pour un homme seul) et du roman Les papiers de Bill jr. Une volumineuse correspondance échangée avec des personnalités du milieu culturel, dont Raymond Beaugrand-Champagne, Todd Bolender, Nadia Boulanger, Denys Bouliane, Maurice Fleuret, Claude Gascon, Jean Gascon, Pauline Julien, Normand Lacharité, Henry-Louis de La Grange, Lucile Leduc, Pierre Mercure, Thérèse et Charles Germain de Montauzan, Alain Ollivier, Suzanne Randall, Claude Reignoux, Michel Turgeon et Jean Vodaine complète l’ensemble documentaire. Le fonds est composé de 23 séries : Vie personnelle (S1); Correspondance familiale (S2); Correspondance personnelle et professionnelle (S3); Lettres de collection et dédicaces (S4); Oeuvre littéraire publiée et inédite (S5); Agendas, notes et journaux personnels (S6); Projets d'écriture (S7); Écrits de Réjane Charpentier (S8); Musique vocale et instrumentale composée par Gabriel Charpentier (S9); Gabriel Charpentier et Pierre Mercure (S10); Organisateur de programmes et conseiller artistique pour la télévision de Radio-Canada (S11); Émissions de Radio-Canada (S12); Théâtre du Nouveau monde (S13); Festival de Stratford (S14); Banff Center for the Arts (S15); Centre national des arts (Ottawa) (S16); Théâtre populaire du Québec (S17);The Toronto Arts Foundation (S18); Musique de théâtre pour différentes compagnies théâtrales (S19); Collaborations et projets musicaux (S20); Carrière d'enseignant (S21); Colloques et conférences (S22); Implication auprès d'associations et communications avec les ministères et organismes gouvernementaux (S23)

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Fonds Cour municipale de la ville de Saint-Hyacinthe

  • CA QUEBEC TL355
  • Fonds
  • 1893-2011

Ce fonds comprend les documents inactifs produits et conservés par la Cour municipale de Saint-Hyacinthe. Les documents de la cour municipale donnent un bon aperçu de l'évolution de la vie et des moeurs des citoyens en milieu urbain. Si certains dossiers permettent de suivre l'évolution administrative de la cour elle-même, d'autres offrent l'opportunité d'analyser les relations des contribuables avec les pouvoirs municipaux de la municipalité et d'étudier le comportement des citoyens face aux lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux concernant, entre autres, la circulation routière. Ce fonds comprend des dossiers, des plumitifs et des registres de procès-verbaux d'audiences. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un constat d'effraction). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit dépouiller les dossiers un à un, car il n'y a ni plumitif ni index des parties. Les dossiers concernent majoritairement des contraventions au code de la route avec les avis de paiement ou leur transfert à la cour municipale qui poursuit le contrevenant. Le fonds de la Cour municipale de Sainte-Hyacinthe contient des spécimens de dossiers de la juridiction civile concernant le recouvrement de taxes municipales et de la juridiction pénale découlant des infractions aux règlements municipaux et aux lois provinciales, principalement sur la circulation et le stationnement. Le fonds comporte des plumitifs pour ces deux juridictions. Quelques épars mandats d'emprisonnement et deux registres des procès-verbaux d'audiences témoignent des débuts de l'existence de la Cour du Recorder de la ville de Saint-Hyacinthe

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