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Fonds Robert Middlemiss

  • CA QUEBEC P72
  • Fonds
  • 1965-2003

Ce fonds reflète essentiellement les activités régionales de Robert Middlemiss comme député de la circonscription électorale provinciale de Pontiac. Même si uelques discours et de la correspondance, regroupés dans une première série, témoignent de ses fonctions de ministre et de ministre délégué, à l'Agriculture et à l'alimentation, aux Transports et à la Sécurité publiques, la presque totalité du fonds (seize séries) est composée de correspondance, discours, rapports, études, communiqués et mémoires qui illustrent les relations de Robert Middlemiss avec les électeurs et les organismes des différents secteurs d'activités de sa région. Les séries produites dans le cadre de ses activités de député sont les suivantes : Transport et réseau routier (2); Secteur municipal (3); Santé et services sociaux (4); Éducation (5); Développement économique (6); Faune et Environnement (7); Tourisme (8); Construction et normes du travail (9); Emploi et Solidarité (10); Justice (11); Finances et Revenu (12); Culture et Communications (13); Constitution (14); Dossiers généraux et d'électeurs (15); Soutien à l'action bénévole (16); Communiqués de presse, allocutions et entrevues (17)

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Fonds Régie du logement

  • CA QUEBEC E34
  • Fonds
  • 1951-2003

Les documents du fonds portent sur le règlement de litiges entre propriétaires et locataires en matière de bail résidentiel (logements locatifs); ces documents originent du bureau régional de l'Outaouais, situé à Hull, de la Régie du Logement

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Cour municipale de Gatineau (1975-2001)

  • CA QUEBEC TL486
  • Fonds
  • 1970-2003

Le fonds donne des renseignements sur les activités de la Cour municipale de Gatineau à partir de 1975. Le fonds se compose de registres (plumitifs, significations spéciales), de dossiers de cour, de jugements ainsi que de dossiers administratifs portant sur la Cour municipale de Gatineau

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Cour municipale de Hull

  • CA QUEBEC TL265
  • Fonds
  • 1875-2002

Ce fonds comprend des documents produits et conservés par la Cour municipale de Hull. Les dossiers des cours municipales et de leurs ancêtres, les cours du recorder, permettent surtout l'analyse des contraventions aux règlements municipaux de toutes sortes bien que les règlements touchant la circulation et le stationnement prédominent. Des infractions aux lois et règlements provinciaux et fédéraux s'y trouvent aussi, comprenant majoritairement des causes découlant du Code de la route. Plus globalement, les documents des cours du recorder et des cours municipales témoignent de l'évolution du milieu de vie urbain et des moeurs des citadins, en entendant des causes se rapportant au désordre sur la place publique ou au vagabondage, par exemple. Ce fonds est composé des plumitifs qui reflètent les types de causes entendues par la Cour municipale de Hull. Classés par ordre chronologique, les registres comprennent le numéro du dossier, le nom du défendeur, la nature de l'offense, la pénalité (amende ou emprisonnement) et l'entrée au livre de caisse quand il s'agit d'une amende. Une remarque peut faire part d'un acquittement ou d'une plainte retirée

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Fonds Cour du Québec

  • CA QUEBEC TP14
  • Fonds
  • 1988-2001

Ce fonds contient les documents produits par les greffes de Campbell's Bay et de Hull de la Cour du Québec. Il ne contient actuellement que des spécimens de dossiers de la juridiction «Protection du malade mental»

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Office de planification et de développement du Québec

  • CA QUEBEC E32
  • Fonds
  • 1968-2001

Ce fonds documente les activités de l'OPDQ et de ses prédécesseurs dans leurs efforts de concertation avec leurs partenaires de l'Outaouais du milieu des années 1970 à 1992. Plusieurs dossiers sont préparés par ou avec la Conférence administrative régionale de l'Outaouais, la Communauté urbaine de l'Outaouais, le Conseil des coopératives de l'Outaouais, le Conseil régional de développement de l'Outaouais et ses prédécesseurs. Les interventions se situent au niveau du tourisme, du développement économique, notamment le secteur minier et l'agriculture, ainsi que de l'aide aux PME et au développement urbain. L'action de l'OPDQ se situait autant dans le milieu urbain (Hull, Gatineau) qu'en périphérie (Pontiac, Petite-Nation, comté de Labelle). Le fonds est composé d'études, de rapports, de procès-verbaux, de correspondance, de rapports annuels, de rapports d'activités et de mémoires. Il est divisé en six séries : Direction régionale; Fonds de développement régional; Projets financés par l'OPDQ; Conférence administrative régionale de l'Outaouais; Relations avec ministères et organismes gouvernementaux; Relations avec autres organismes

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Fonds Conseil de la sculpture du Québec

  • CA QUEBEC P233
  • Fonds
  • 1965-2000

Le fonds témoigne des activités administratives, politiques et culturelles ainsi que des manifestations artistiques organisées par le Conseil de la sculpture du Québec tant sur la scène québécoise qu’à l’étranger. D’un grand intérêt pour la recherche, il offre un portrait des enjeux politiques, sociaux et économiques et de l’expression de cet art au Québec, du début de la révolution tranquille à nos jours. Il témoigne également, à travers les dossiers d'artistes, du parcours de quelques 200 sculpteurs et sculptrices membres du Conseil Le fonds se compose des sept séries suivantes : Gestion administrative et juridique (1979-2000), Gestion des ressources humaines (1983-1996), Gestion des ressources financières et mobilières (1967-1999), Gestion des ressources informationnelles et relations publiques (1970-2000), Membership et services aux membres (1965-1999) et Reconnaissance et développement de l’artiste (1967-1998). Il comprend principalement des dossiers d’artistes; des photographies d’événements et de sculptures; de la correspondance avec d’autres organismes liés au milieu des arts visuels et gouvernementaux; des dossiers de projets ayant trait à la sculpture; l’Infosculpture (bulletin du CSQ, 1979-2000); des procès-verbaux (1986-2000), des états financiers (1969-1998); des rapports annuels d’activités (1979-1998); des mémoires; le code d’éthique des sculpteurs

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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

  • CA QUEBEC E219
  • Fonds
  • 1990-1998

Le fonds se compose de documents produits par le Ministère ainsi que par les ministères et organismes qui l'ont précédé, dans les mandats reliés à la main-d'oeuvre et à l'emploi. On y trouve les dossiers de la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre (SQDM), abolie en 1998, ainsi que les dossiers provenant des Commissions de la formation professionnelle (CFP)

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Fonds Logemen'occupe

  • CA QUEBEC P189
  • Fonds
  • 1968-1998

Le fonds comprend d'une part les archives administratives de l'organisme (incorporation, assemblées annuelles, compte-rendu de réunions, correspondance, documents financiers, gestion du personnel). D'autre part, on y trouve des dossiers qui portent sur l'implication sociale de l'organisme dans l'Outaouais (logements sociaux, coopératives d'habitation, garderies, droits sociaux, travail et chômage, transport urbain, éducation populaire, comités de citoyens, environnement, etc.). Le fonds se compose aussi de documents provenant de plusieurs associations ou organismes, régionaux ou nationaux, qui ont oeuvré dans le domaine social. Des photographies et quelques enregistrements sonores complètent le fonds

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