Cette série comprend tous les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Hull. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de Hull et sur ses relations avec les villes et villages avoisinants. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent le développement urbain de l'Outaouais depuis le début du XXe siècle, l'importance accrue des activités commerciales, l'élaboration du paysage urbain de la région. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en sept juridictions : matières civiles en général, raisons sociales, exhumations, Ex parte, faillites, shérif et administration judiciaire

Cette série comprend les documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe de Bryson. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Bryson et de la région du Pontiac. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région dominée par des activités agricoles. Cette série comprend des documents qui témoignent des crimes et délits étudiés par la cour tels le meurtre, la trahison, la sédition, l'émeute, l'incendie criminel, le viol, le parjure, la fraude, le sacrilège, les voies de faits, la contre-façon et le recel. De ce fait elle constitue une source intéressante pour une foule de sujets d'études, de la criminologie aux rapports entre les sexes. La série comprend des dossiers, des plumitifs, des sentences et des serments des juges de paix. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties en cause. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et les plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut consulter le plumitif pour retrouver l'année du début du procès. Les dossiers sont numérotés de 1 à 1087. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche utiles au repérage des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de cause, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Papineau à Buckingham. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Papineau, incluant notamment, Buckingham, Thurso, Montebello, Papineauville, Plaisance et Saint-André-Avellin. Ces documents couvrent une quarantaine d'années qui voient les bouleversements de la grande crise et de la Deuxième guerre mondiale, des transformations profondes dans l'agriculture québécoise et l'émergence du secteur des services. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette région. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, par l'étude des réseaux de crédit, de l'endettement et des relations entre propriétaires et locataires. Les documents versés se répartissent en trois juridictions : matières criminelles en général, matières civiles en général, assistance publique

Cette série comprend la plupart des documents produits par la Cour de circuit au greffe de Bryson. La majorité des causes concerne le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Des problèmes reliés tout autant à l'urbanisation (location d'immeubles, non paiement de salaires, vente de boissons alcoolisées sans permis) qu'au monde rural (achat de cheval ou de bétail, pension de chevaux ou de taureaux) s'y reflètent. La vie plus aisée (achat de pianos) comme les conditions difficiles vécues par la population (incapacité de payer des services professionnels, tels médecins ou notaires) sont illustrés. Outre les dossiers, la série est composée de plumitifs, de listes de jurés, d'index, de livres d'entrées, de jugements et de brefs d'exécution. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils peuvent contenir une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers peuvent donner de précieuses informations sur les fondements du litige et sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont numérotés du numéro 1 au numéro 2171. Les registres de jugements constituent un instrument de recherche essentiel pour la recherche, autant à des fins juridique qu'historique. Les registres de jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Cette série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Les registres de jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition. Pour retrouver une cause spécifique, le chercheur doit connaître l'année du jugement. Si l'année du jugement est incertaine, il faut la trouver dans les plumitifs. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Les plumitifs indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Cette série contient les causes entendues de 1902 à 1923. Les rôles offrent un aperçu des méthodes de fonctionnement utilisées par les greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience servent à planifier les séances, prévoyant la date d'audition des causes, la salle assignée et le juge désigné. Les registres contiennent les informations suivantes : la date, les noms des parties, le numéro de cause, le motif et le montant. L'index des parties constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et des défendeurs et indiquent généralement les numéros de causes ou de pages du plumitif

Cette série comprend quelques dossiers produits par la Cour de circuit au greffe de Hull. Elle fournit aux chercheurs un certain nombre de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Hull, incluant notamment les villes de Hull, Aylmer et Gatineau. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région dominée par l'industrie du bois

Cette sous-sous-série constitue une source d'informations utiles à la recherche juridique et historique. Les registres des jugements donnent la possibilité d'analyser les tendances jurisprudentielles antérieures à la parution régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres fournissent des détails s'appliquant aux études spécifiques et quantitatives. Les registres regroupent les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet de recenser l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Au niveau des tribunaux inférieurs, les jugements sont courts et standardisés tandis qu'au niveau des tribunaux supérieurs, les jugements comptent plusieurs pages. Ils résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Classés selon l'ordre chronologique, les registres sont munis d'un index au nom des demandeurs. Ils contiennent le nom des juges présidant les séances, la pagination, l'identification de la session (terme), le nom des parties et le numéro de la cause. On y retrouve un résumé des procédures judiciaires et le jugement

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Campbell's Bay. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de Campbell's Bay et de la région avoisinante. Les documents de ce greffe reflètent surtout la vie de cette région anglophone de l'Outaouais depuis le début du XXe siècle et les changements qui y sont survenus. Les documents versés jusqu'à présent sont divisés en huit juridictions : matières civiles en général, élections contestées, shérif, expropriations, raisons sociales, exhumations, arrangement avec les cultivateurs et administration judiciaire

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Bryson. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de Bryson et de la région avoisinante pour la première moitié du XXe siècle. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent surtout la vie rurale de l'Outaouais. Ce greffe est divisé en cinq juridictions : matières civiles en général, faillite, exhumations, shérif et administration judiciaire

Cette sous-sous-série fournit des détails utiles à la recherche de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les intervenants et les avocats des parties en plus des documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance comme un fiat ou un bref d'assignation. Certains dossiers contiennent des pièces de procédure et des pièces à conviction déposées par chacune des parties. Les pièces de procédure, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, les affaires familiales et professionnelles des parties en cause et les conséquences économiques et sociales des décisions rendues. Pour retrouver un dossier sans en connnaître le numéro, le chercheur doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du procès. Le plumitif (un livre d'entrée des procédures) permet de retrouver l'année du début du procès. À cause de l'augmentation exceptionnelle de la quantité de dossiers au XXe siècle, le Comité interministériel sur les archives judiciaires a recommandé leur échantillonnage, selon une grille d'échantillonnage statistique rigoureuse. Ainsi, à partir de 1920, la sous-sous-série comprend uniquement les dossiers retenus dans l'échantillonnage

Cette série comprend les documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe de Campbell's Bay. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Campbell's Bay et de la campagne environnante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région dominée par des activités agricoles. Cette série comprend quatre juridictions : Sessions de la paix (1892-1917); Matières criminelles en général (1918-1971); Enquêtes du coroner (1895-1957) et Perquisition (1969-1974)