Showing 40 results

Archival description
Québec (Province). Cour supérieure (Montmagny)
Print preview View:

Shérif

Les registres de contrats de vente concernent la transcription et l'enregistrement des titres ou actes de vente faits par le shérif. Quant aux registres de vente et d'exécution de meubles, on y trouve consignées les procédures exécutées par le shérif

Untitled

Results 21 to 30 of 40