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Fonds Louise Beaudoin Laïcité
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Commission des institutions - PL 94 - Étude détaillée

Le dossier contient des documents d’organisation des auditions sur le projet de Loi encadrant les demandes d’accommodement raisonnable, des résumés de positions et autres documents synthèses, des notes et textes d’interventions de Louise Beaudoin, de la correspondance, des propositions d’amendement

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