Ce fonds comprend l'ensemble de documents produits entre 1681 et 1769 par la juridiction royale de Montréal. Il constitue une source exceptionnelle pour des recherches sur l'évolution de la société en Nouvelle-France, dans la région de Montréal, entre 1693 et 1763. Puisque ce tribunal connaît tous les litiges en première instance, autant criminels que civils, ses documents témoignent d'une très grande variété d'activités humaines. Les litiges civils comptent évidemment une majorité de poursuites pour recouvrement de dettes découlant de toutes sortes d'échanges : pour obligations et billets promissoires; pour la vente de marchandises ou de produits agricoles; pour la rémunération de services ou le paiement de salaires; pour loyers ou fermage; etc. Nous y trouvons également des causes en dommages-intérêts, incluant des causes pour «réparation d'honneur». Il y a des litiges concernant le droit familial, touchant des questions comme la séparation de corps et de biens, la paternité, l'annulation de mariage, le partage des successions ou des communautés de biens et les tutelles et curatelles. Les causes touchant la propriété des terres s'y trouvent aussi, que ce soit par vente, donation ou succession, incluant notamment les réclamation pour droits seigneuriaux (principalement les lods et ventes et les cens et rentes). Les causes criminelles couvrent la pleine gamme des délits, allant des crimes de violence comme le meurtre, l'infanticide et les voies de faits, aux délits contre la propriété, comme le vol, la fraude et la fabrication et le débit de fausse monnaie de carte, en passant par des offenses contre l'ordre public ou les édits et ordonnances, comme le blasphème, le désordre pendant le service divin, la vente de boisson aux «sauvages», le commerce illégal avec les anglais, la pratique de la traite des fourrures sans permis et la rébellion à la justice. Nous y trouvons aussi des causes concernant des délits touchant la réglementation qui aujourd'hui serait de nature municipale, comme la conduite de charrettes le dimanche, le poids des produits de boulangerie et le ramonage des cheminées. Ce fonds se divise en sept séries : les dossiers, les registres des procès-verbaux d'audiences, les exploits d'huissier, les congés de traite, les ordonnances, les licitations et les documents non-traités

Ce dossier contient des actes notariés de Gilles Rageot, de Michel Tessier, d'Augustin Defoy, de Joseph Dionne et de Joseph-Hildège Desroches relatifs à la vente de terres, à des obligations, à un engagement en qualité de compagnon boucher, et à des requêtes pour rentes viagères de même que pour l'élection d'un curateur

Ce dossier en matières civiles provient de la Sénéchaussée de Beauport et de la Prévôté de Québec. Il comprend un contrat de mariage entre André Parent et Marguerite Côté; un calcul de l'inventaire de Noël Marcoux et de feue Marguerite Côté; un calcul des biens de la communauté entre André Parent et Marguerite Côté; l'inventaire et description des biens de la succession de feu André Parent; une sentence rendue en la Prévôté de Québec qui renvoie Jeanne Badeau de la demande à elle faite de la somme de 300 livres, et qui condamne Marguerite Côté aux dépens; des exploits d'assignation et de signification; un bail de location fait à Thomas Doyon, habitant demeurant à la Canardière, de la moitié d'un emplacement et maison situés en la Basse-Ville de Québec, rue du Sault-au-Matelot; des ordonnances du lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec; des procès-verbaux de saisie; la résiliation du bail à loyer fait par Jeanne Badeau à Thomas Doyon; un bail à ferme d'une habitation sise à Beauport; un contrat de mariage entre Marie Parent et André Marcoux (Marcou), portant donation réciproque au survivant; un acte d'échanges fait entre Noël Marcoux et André Marcoux; un extrait des registres de baptême, mariage et sépulture de Notre-Dame de la Miséricorde de Beauport; des requêtes de Michel Chevalier, maître charpentier de navire, subrogé tuteur des enfants mineurs des défunts André Parent et Marguerite Côté, adressée au juge de la Sénéchaussée de Beauport; les sentences rendues par le juge sénéchal de Beauport, dans la cause qui oppose Michel Chevalier et Noël Marcoux, tuteur des enfants mineurs des défunts André Parent et Marguerite Côté; les requêtes de Noël Marcoux adressée au juge sénéchal de Beauport; les procès-verbaux de criées des héritages et grains appartenant aux enfants mineurs de feu André Parent et de défunte Marguerite Côté; le procès-verbal de l'élection d'un autre subrogé tuteur aux susdits enfants mineurs; un procès-verbal d'adjudication de minots de blé; une ordonnance de l'intendance qui condamne Noël Marcoux à payer diverses sommes, en sa qualité de tuteur; des quittances et reçus; une requête de Michel chevalier en la Prévôté de Québec; une ordonnance de saisie; des mémoires de fournitures et de travaux