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Testaments - Vérification
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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Roberval. Procédures en matières non contentieuses

  • CA QUEBEC CP202
  • Fonds
  • 1974-1982

Cet ensemble de documents se compose de l'ensemble des opérations judiciaires non contentieuses qui doivent être entérinées par un juge. Ces actes judiciaires comprennent entre autres les tutelles, curatelles, clôtures d'inventaire, testaments, insinuations, exemplifications (testaments provenant de l'étranger) et les demandes d'exhumations. Les documents se répartissent généralement en deux séries: les dossiers et l'index

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Cour supérieure. Testaments prouvés. Index

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche d'une grande utilité autant pour les dossiers que pour les plumitifs, dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Ces index se présentent en ordre alphabétique selon la première lettre du nom de famille des testateurs et indiquent les numéros des causes

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