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BAnQ - Gatineau Tribunaux
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Greffe de Noranda-Rouyn

Cette série de documents fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire sociale et économique des villes de Rouyn et de Noranda, et sur la région avoisinante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolutio...

Québec (Province). Cour du banc du roi (Rouyn)

Greffe de Chapeau

Cette série comprend des documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe de Chapeau. Elle fournit aux chercheurs quelques renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Chapeau et de la région du Pontiac. Les d...

Québec (Province). Cour du banc de la reine (Chapeau)

Cour des commissaires de l'Île-du-Calumet

  • CA QUEBEC TL113
  • Fonds
  • 1873-1880

Le fonds constitue une source fragmentaire pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de l'Ile-du-Grand-Calumet, en Outaouais. Il n'est constitué que d'un plumitif qui résume les causes entendues par la...

Québec (Province). Cour des commissaires (Île-du-Calumet)

Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa à Buckingham

  • CA QUEBEC TL173
  • Fonds
  • 1880-1900

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa à Buckingham. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Buckingham et sur ses relatio...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa à Buckingham

Cour municipale de Hull

  • CA QUEBEC TL265
  • Fonds
  • 1875-2002

Ce fonds comprend des documents produits et conservés par la Cour municipale de Hull. Les dossiers des cours municipales et de leurs ancêtres, les cours du recorder, permettent surtout l'analyse des contraventions aux règlements municipaux de...

Québec (Province). Cour municipale (Hull)

Cour des commissaires de la paroisse Saint-André-Avellin

  • CA QUEBEC TL283
  • Fonds
  • 1859-1865

Ce fonds constitue une source partielle d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-André-Avellin. Il offre des renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudr...

Québec (Province). Cour des commissaires (Saint-André-Avellin)

Cour des commissaires pour le canton de Buckingham

  • CA QUEBEC TL284
  • Fonds
  • 1870-1903

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans le canton de Buckingham. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent r...

Québec (Province). Cour des commissaires (Buckingham)

Cour de magistrat pour le district de Labelle à Labelle

  • CA QUEBEC TL343
  • Fonds
  • 1917-1955

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Labelle. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique et sociale de la municipalité de Labelle et sur ses relations avec la région en...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Labelle (Labelle)

Cour de magistrat pour le district de Labelle à Nominingue

  • CA QUEBEC TL370
  • Fonds
  • 1913-1951

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat à Nominingue. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique et sociale de Nominingue et sur ses relations avec la région des Laurentides pendant une qu...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Labelle à Nominingue

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