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BAnQ - Gatineau Tribunaux
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Tribunal des juges de paix de la paroisse de L'Ange-Gardien

  • CA QUEBEC TL323
  • Fonds
  • 1876-1880

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice rurale dans le village de l'Ange-Gardien de même que dans les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes consignées dans les documents de ce fonds sont de nature civile et criminelle et concernent entre autres les sujets suivants : administration scolaire, médisance, vols de chevaux, exploitation minière, construction d'églises. Onture l'assermentation du premier commissaire en 1876, le fonds est composé de dossiers

Québec (Province). Tribunal des juges de paix (Ange-Gardien)

Cour de magistrat pour le district de Labelle à Labelle

  • CA QUEBEC TL343
  • Fonds
  • 1917-1955

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Labelle. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique et sociale de la municipalité de Labelle et sur ses relations avec la région environnante pendant une trentaine d'années qui voit la crise économique et la deuxième Grande Guerre. Les documents judiciaires de ce fonds reflètent une économie axée surtout sur l'industrie du bois de construction ainsi que vers les installations de villégiature et le tourisme. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, en témoignant de la nature et de l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et des relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et de la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans les causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent jusqu'à celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou les accidents de travail. Le fonds est composé de dossiers numérotés de 2958 à 3850 (1937-1955), de jugements avec index (1923-1943), de plumitifs avec index (1933-1951) et d'un rôle (1917-1949). Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation, une plainte ou un mandat d'arrestation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région agricole. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et munis d'un index au nom des demandeurs qui renvoie à la page du registre et au jugement. Les rôles sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Labelle (Labelle)

Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa à Nominingue

  • CA QUEBEC TL369
  • Fonds
  • 1897-1913

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat du comté d'Ottawa à Nominingue. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique de cette municipalité et sur ses relations avec d'autres villages des Laurentides au tournant du XXe siècle. La grande majorité des causes concerne le recouvrement de dettes de montant minime, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Le fonds est composé de dossiers, de plumitifs, de jugements et d'un rôle. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Les dossiers des tribunaux inférieurs peuvent se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance comme un fiat ou un bref d'assignation. Par contre, ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du litige. Il faut consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. L'organisation des dossiers de la Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa à Nominingue suit l'ordre numérique de 517 à 2800. Les plumitifs constituent un outil essentiel pour la recherche en archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils orientent le chercheur dans le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces composant les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms de parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de causes, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Chaque registre possède un index intégré. Un registre est manquant (novembre 1910-octobre 1912). Les registres de jugements constituent une source d'informations utiles à la recherche juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période précédant la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative portant sur les tendances jurisprudentielles. Ils regroupent les originaux des jugements des causes rendus devant le tribunal et permettent de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Au niveau d'un tribunal inférieur comme les cours de magistrat, ces jugements sont généralement courts, standardisés et moins riches en renseignements que dans les tribunaux supérieurs. Les registres des jugements sont organisés en ordre chronologique par séance d'audition et munis d'un index au lieu et au nom des demandeurs. L'index réfère à la page du registre où se trouve chaque jugement. Ce fonds contient un registre de jugement pour les années 1897-1903. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa à Nominingue

Tribunal des juges de paix de Mont-Laurier

  • CA QUEBEC TL378
  • Fonds
  • 1920-1933

Ce fonds reflète les activités judiciaires d'une région rurale au début du XXe siècle. Les causes entendues allaient du vol et voie de fait à la tentative de meurtre, en passant par le colportage sans permis ou une infraction à des lois comme chasse et pêche, véhicules-moteurs ou accise. Des causes comme le refus de pourvoir ou des tentatives de viol étaient également entendues par ce tribunal

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Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Fort-Coulonge

  • CA QUEBEC TL394
  • Fonds
  • 1936-1942

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Fort-Coulonge. Il fournit au chercheur des renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Fort-Coulonge de même que sur ses relations avec les campagnes environnantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de l'Outaouais et témoignent du niveau de vie de la population par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et par les relations de voisinage. Ce fonds est constitué de dossiers numérotés de 3 à 81. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Les dossiers des tribunaux inférieurs peuvent se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'asssignation). Par contre, ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du litige

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Fort-Coulonge

Fonds Cour de circuit

  • CA QUEBEC TP10
  • Fonds
  • 1857-1952

Les documents produits par la Cour de circuit offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socioéconomiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il englobe la période d'industrialisation et d'urbanisation intensive qu'a connue le Québec de 1850 à 1920. Beaucoup plus décentralisée dans ses activités que la Cour supérieure, la Cour de circuit produit des documents non seulement dans les chefs-lieux des districts mais également dans beaucoup de villages et de petites villes, reflétant ainsi le développement de la vie urbaine et les relations entre les agglomérations urbaines de toutes sortes et leur campagne environnante. Ce fonds porte sur des litiges en matières civiles mettant des sommes modestes en cause (moins de 200 $). La majorité de ces litiges concerne le recouvrement de dettes, bien que d'autres types de causes s'y trouvent en moindre quantité, par exemple des causes en dommages et intérêt, des causes touchant les taxes municipales et, juqu'en 1919, des causes en matière de citoyenneté. En définitive, ce fonds constitue une source très riche pour l'étude du niveau de vie de la majorité de la population en relation avec la conjoncture économique. Le fonds se divise en séries qui concernent les greffes ou palais de justice où la Cour de circuit a siégé. Au centre d'archives de l'Outaouais, il s'agit des greffes des localités suivantes : Aylmer (1857-1894); Bryson (1894-1927); Buckingham (1899-1920); Chapeau (1867-1944); Fort-Coulonge (1905-1911); Hull (1894-1920); Portage-du-Fort (1857-1904); Mont-Laurier (1913-1931); Nominingue (1906-1952)

Québec (Province). Cour de circuit

Greffe de Hull

Cette série comprend quelques dossiers produits par la Cour de circuit au greffe de Hull. Elle fournit aux chercheurs un certain nombre de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Hull, incluant notamment les villes de Hull, Aylmer et Gatineau. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région dominée par l'industrie du bois

Québec (Province). Cour de circuit (Hull)

Greffe de Chapeau

Cette série comprend la majorité des documents produits par la Cour de circuit à Chapeau. La grande majorité des causes concerne le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès y concerne des dettes encourues pour des effets vendus et livrés (marchandises pour la ferme, animaux, récoltes), pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou des services fournis. On y retrouve tout autant des documents concernant les causes appelables (où le montant en cause excède 15 livres sterling ou 60$; 25 livres sterling ou 100$ à partir de 1858) que des causes non appelables (où le montant n'excède pas ce plafond monétaire). Des dossiers (1867-1944), des plumitifs (1874-1933), des registres de jugements (1867-1931), un index des jugements (1876-1889), des brefs d'assignation (1868-1881) et des rôles (1867-1919) composent la série. Les dossiers constituent une source intéressante autant pour la recherche de nature spécifique que quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige, mais aussi parfois sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut parfois consulter le registre des brefs d'assignation pour retrouver l'année où débute le procès. Les registres de jugements constituent une source essentielle pour la recherche à des fins juridiques autant qu'historiques. Ils offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Les jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Ils sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition. Les index des jugements sont un instrument de recherche essentiel pour les registres des jugements. Ces index sont généralement organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs, les noms étant inscrits en ordre plus ou moins chronologique à l'intérieur des divisions alphabétiques. Cet index donne consécutivement le nom du défendeur (avec prénom ou initiales), la date du jugement et le numéro de la cause. Les plumitifs, un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires, sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Les rôles offrent un aperçu des méthodes de fonctionnement utilisées par les greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience servent à planifier les séances, prévoyant la date d'audition des causes, la salle assignée et le juge désigné

Québec (Province). Cour de circuit (Chapeau)

Greffe de Portage-du-Fort

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Portage-du-Fort. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du village de Portage-du-Fort et de la région du Pontiac. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette région, l'évolution du niveau de vie de la population, ainsi que la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement. Les documents versés proviennent de deux juridictions, celles des «causes appelables» et des «causes non appelables»

Québec (Province). Cour de circuit (Portage-du-Fort)

Greffe d'Aylmer

Cette série comprend quelques documents administratifs produits par la Cour supérieure au greffe d'Aylmer. On y trouve une seule juridiction : Shérif

Québec (Province). Cour supérieure (Aylmer)

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