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Droit civil
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Un fonctionnaire SVP! : Résidence familiale

Les nouvelles dispositions du Code civil, en ce qui a trait au droit de la famille, entraient en vigueur le 2 avril 1981. Mme Danièle Paré, agente d'information au ministère de la Justice, explique sur quels principes cette réforme a été basée et livre ici des informations particulières à la résidence familiale. Numéro de référence: VC96-006

La bonne réponse: Le droit civil

Document d'une série d'information juridique qui, à l'aide de dramatiques et d'entrevues avec des conseillers juridiques du ministère de la Justice du Québec, renseigne sur les différents aspects légaux de la vie quotidienne. Numéro de référence: VC89-361

La bonne réponse: Le droit de la famille

Document d'une série d'information juridique qui, à l'aide de dramatiques et d'entrevues avec des conseillers juridiques du ministère de la Justice du Québec, renseigne sur les différents aspects légaux de la vie quotidienne. Numéro de référence: VC89-363

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