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Archival description
Saint-Gabriel (La Jacques-Cartier, Québec : Seigneurie) File Jésuites
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Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la diminution de la production du moulin banal de La Prairie; au sujet d'une erreur dans les concessions faites sur la rivière aux Pins (dans la seigneurie de Saint-Gabriel) au cours des deux dernières réunions; au sujet d'un empiètement fait par ceux qui ont arpenté le canton de Sherrington

[James] Dunn (locataire du moulin banal de la Prairie-de-la-Madeleine) se plaint à ladite commission que la construction d'un moulin à vapeur dans la seigneurie adjacente de Mme Grant [Marie-Charles-Joseph Le Moyne de Longueuil, seigneuresse de Longueuil]. Conséquemment, il ne peut payer sa rente à ladite commission. Ceux-ci, qui reçoivent un tableau de la production du moulin de La Prairie, allant de 1819 à juillet 1823, acceptent de diminuer sa production -et donc sa rente- à 1000 minots de blé par année. Dans une lettre que E. Henry envoie aux commissaires, il propose des moyens pour régler le problème dudit empiètement. Ces moyens ne sont pas mentionnés

Copie d'une lettre patente de George III adressée au shérif du district de Québec (James Shepherd), au sujet de la prise de possession de tous les biens des Jésuites se trouvant dans son district

Pièce 1- à la suite de la mort de Jean-Joseph Casot, dernier Jésuite vivant au Canada, la Couronne demande au shérif du district de Québec de s'emparer de tous les biens des Jésuites se trouvant sur son territoire. Ceux-ci se composent du fief et de la seigneurie de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges; qui serait aussi appelé, de façon commune, Charlesbourg), du fief et de la seigneurie de Saint-Gabriel (qui serait aussi appelé, de façon commune, L'Ancienne-Lorette et Jeune-Lorette), du fief et de la seigneurie de Sillery, du fief et de la seigneurie de Bellair ou montagne Bonhomme (Bélair ou Guillaume-Bonhomme), du fief et de la seigneurie de l'île des Ruaux (île au Ruau), de la ferme de La Vacherie (occupée alors par David Lynd), de terre situées dans la seigneurie de Lauzon et la paroisse de Saint-Nicholas (Saint-Nicolas), d'un petit terrain situé à Tadoussac et de quelques terres situées dans la Haute-Ville et dans la banlieue de Québec. Tout ces lieux sont définis géographiquement dans le texte; pièce 2- note de J. Shepherd, datée du 16 avril 1800, indiquant qu'il a accompli sa tâche. Les documents dont il fait mention ne sont pas joint à ce document

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la nomination de [Robert] Christie, comme procurateur pour la confection d'un papier-terrier pour les seigneuries de Sillery, de Saint-Gabriel et de Notre dame des anges (Notre-Dame-des-Anges); au sujet de la requête de [Mathew] Bell de louer pour 21 ans toutes les terres ayant appartenu à l'ancien ordre des Jésuites dans le district de Trois-Rivières

Dans la copie d'une lettre adressée à [Andrew William] Cochran, secrétaire civil du gouverneur, au sujet de l'offre de M. Bell, on apprend que Les commissaires la juge correcte, mais considèrement qu'elle n'est pas appropriée pour le moment et appuient leur réponse sur trois arguments: 1- incompétence des anciens agents responsable des biens des Jésuites pour le district de Trois-Rivières (Joseph Badeaux, le capitaine A.G. Douglass), 2- confection d'un papier-terrier pour la seigneurie de Batiscan, autorisée par lettre patente, 3- nomination trop récente de nouveaux agents pour les seigneuries de Batiscan et de CapMadelaine (Cap-de-la-Madeleine). Les commissaires, à la fin de la copie, suggèrent aussi de considérer toute l'étendue d'un récent acte du parlement impérial autorisant le changement de tenure des propriétés seigneuriales dans la province du Bas-Canada

Papier terrier des terres et concessions de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, contenant les noms et surnoms des tenanciers établis avec la quantité de terre que chacun d'eux possède suivant leurs titres, ainsi que les cens et rentes qu'ils sont obligés de payer aux Révérends Pères Jésuites, propriétaires de la seigneurie, suivant l'ordonnance de Monseigneur François Bigot, intendant de la Nouvelle-France

Cette pièce contient une transcription de l'ordonnance de l'intendant Bigot du 20 mai 1753 à l'effet de confectionner un papier terrier des seigneuries appartenant aux Pères Jésuites, soit Notre-Dame-des-Anges, Saint-Gabriel, Sillery et Bélair (Bellair, Bel'air) et qui autorise le notaire André Genest à reçevoir les titres des tenanciers avec lesquels il doit dresser le papier terrier. Il est mentionné que cette ordonnance a été publiée à la principale porte de l'église des paroisses de Charlesbourg le dimanche 24 juin 1753, et de Notre-Dame de Beauport, les dimanches 17 et 24 juin 1754. Les actes sur lesquels est basé le papier terrier ont été dressés à partir des plans figuratifs et mesurages d'Ignace Plamondon, arpenteur juré. Le document contient aussi une transcription de l'ordonnance faite aux tenanciers de prêter foi et hommage, également publiée sur la porte principale de l'église des paroisses de Charlesbourg et de Beauport, le dimanche 17 mars 1754. Les actes de foi et hommage sont consignés dans le registre, qui contient également un index. Les noms des censitaires qui ont prêté foi et hommage sont les suivants : Jacques Parent et Pierre Parent, frères; François Parent, Simon Parent et Joseph Parent, frères; Étienne Parent; Joseph Bédard, André Parent, Jean-Baptiste Rochereau, Charles Charest (Choret) et ses cohéritiers; André Huppé Lagroix et Thomas Huppé Lagroix; Jacques Huppé Lagroix; Jacques Huppé; Paul Chalifou; le sieur Treflé dit Rotot; les représentants Jacques Paquet (Pâqette, Pasquet) soit François Paquet (Pâqette, Pasquet) et Jean Paquet (Pâqette, Pasquet); Bertrand Bélanger; Charles Parent; Charles Normand et Antoine Massé; madame Fournel (Fournelle); les héritiers de Jean Maillou (Mailloux); Jean Delâge dit Lavigueur; Louis Leclair (Leclerc, Leclaire); la veuve François Paquet (Pâquette, Pasquet); la veuve Pierre Leclair (Leclerc, Leclaire); Antoine Huppé; Jean Paradis; Michel Proteau; Joseph Déry fils; Jean-Baptiste Paradis; Antoine Isoir dit Provençal; Pierre Chalifou fils; Nicolas Bélanger; Pierre Chalifou père; Jean Proteau et Ambroise Proteau, frères; Germain Bergevin; Paul Chalifou; Jean Poitevin (Potvin); René Renaud (Reneau, Renault); Jean Proteau; François Bergevin; les héritiers de Geoges Allard; la veuve de François Leroux; Louis Leroux; Jean (Renaud) Chaterneau; les héritiers de Jean Allard; Louis Jacques père (l'ancien); la veuve François Leroux; Joseph Paquet (Pâqette, Pasquet); Louis Jacques; Étienne Leroux; Henri Bourré; Germain Paquet (Pâqette, Pasquet); La veuve de Noël Paquet (Pâqette, Pasquet); Jean Magnan; Jacques Magnan; Jean Paradis; Noël Déry fils de Joseph; Pierre-Charles Villeneuve; Pierre Chalifou père; Joseph Isoir dit Provençal; Pierre Chalifou; André Parent; François Bergevin; Étienne Leroux dit Cardinal; François Paquet (Pâqette, Pasquet); Nicolas Bélanger; les héritiers de François Allard; (Guillaume) Estèbe; Louis Leroux dit Cardinal; François Leroux dit cardinal; la veuve François Paquet (Pâqette, Pasquet); Paul Chalifou; Joseph Chalifou; Pierre Racine; Barthelemy Cotton; Pierre Glinel (Delinel); Prisque Lessard; Jean Penisson; Michel Renaud (Reneau, Renault); Pierre Renaud (Reneau, Renault) fils de Pierre; Charles Dubois; Denis Villeneuve; les héritiers de Charles Villeneuve; Nicolas-Charles Delaunay (Delauné); André Bernier et Jean Barbot; Jean Maranda; les héritiers Charles Huppé; Charles Bédard fils de Bernard; Charles-Jean Godon; Joseph Pageot (Pageau, Pajot); les mineurs Gosselin; Joseph Colet (Collet); les héritiers de Thomas Courtois; Germain Chalifou; Thomas Bédard; Pierre Roy et Gabriel Roy; Charles Guilbault; héritiers de Thomas Allard; Charles Lefebvre et Étienne Glinel (Delinel); Louis Jacques fils de Nicolas; Thomas Bédard; Charles Boesmé (Boismé); Pierre-Jean Villeneuve; Louis Dupéré (Dupérré); Jean Chrétien; la veuve de Joseph Pageot (Pageau, Pajot); Joseph Bédard; Louis Thibault ou veuve de Joseph Guilbault; Pierre Guilbault; Jacques Allard père; Morisseau et Joseph Dupéré (Dupérré); Charles Chrétien; Pierre Beaumont; la veuve Charles Bédard et ses enfants; Charles Boissel et George Allard; Jacques Allard fils de Jacques; Simon Réaume (Rhéaume); François Blondeau; les héritiers de Charles Villeneuve; Denis Villeneuve; Jacques Bédard; Bernard Bédard; Jean Bédard; Pierre-Jean Villeneuve; Boilard (Boislard) et Beaurivage; Jean Parent et François Parent, frères; la veuve Jean Pageot (Pageau, Pajot); François Bédard fils de Bernard; Joseph Thibault; Jean Thibault; Jean Bédard meunier; Jacques Pivin et Pierre Pivin son fils; Thomas Bédard; Jean Berthiaume; la veuve de Michel Joubert; Léonard (Linéard) Élie; François Delâge; Jean-Charles Bédard; Mathurin Roy; Nicolas Huppé et Pierre Beaumont; Charles Chrétien; Quantin Bourgeois; les héritiers Sigouin; Louis Biord; Antoine Massé et Jacques Loisel; François Normand; Jean-Baptiste Chrétien; Charles-Jean Godon; Gabriel Roy

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