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Archival description
Saint-Hyacinthe, district judiciaire de (Québec) subgrp Procédure pénale
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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Les plumitifs se présentent en ordre numérique de cause. La numérotation des causes est continue (ne recommence pas à 1 au début de chaque année) pour les causes de 1882-1889 (n° 1 à 1451), 1890-1894 (n° 1 à 4040) et de 1895-1896 (n° 1 à 772). Le premier plumitif appartient à la série des causes non appelables jusqu'au 21 juin 1886, lorsque la Cour supérieure absorbe les causes appelables dans tous les chefs-lieux. À partir de cette date, les causes en-dessous de 100$ sont considérées comme des matières civiles en général. Notons que nous retrouvons une double numérotation qui recommmence au n° 1 au début de chaque année pour les années 1890-1894. Les plumitifs ne renferment aucun index

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