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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles File
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Acte de décharge de la curatelle des nommés Charles et Jean Rochon (Rocheron) pour Nicolas Doyon, armurier, de Québec
Acte de décharge de la curatelle des nommés Charles et Jean Rochon (Rocheron) pour Nicolas Doyon, armurier, de Québec
Tutelle des enfants mineurs de Joseph Morin dit Valcourt, cultivateur de Saint-Louis-de-Kamouraska, et de feue Marie-Rose Guéret dit Dumont
Tutelle des enfants mineurs de Joseph Morin dit Valcourt, cultivateur de Saint-Louis-de-Kamouraska, et de feue Marie-Rose Guéret dit Dumont
Tutelle aux mineurs d'Antoine Gendron, habitant de Batiscan, et de feue Charlotte Rioux
Tutelle aux mineurs d'Antoine Gendron, habitant de Batiscan, et de feue Charlotte Rioux
Avis de parents des enfants mineurs de Charles Richard, du Cap-Saint-Ignace, et de feue Marie-Marguerite Dagneau (Dagniau, Daniau)
Avis de parents des enfants mineurs de Charles Richard, du Cap-Saint-Ignace, et de feue Marie-Marguerite Dagneau (Dagniau, Daniau)
Requête pour tutelle aux enfants mineurs de feu Joseph Thivierge, de Saint-Ambroise (Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette), et de feue Marie Roi (Roy)
Requête pour tutelle aux enfants mineurs de feu Joseph Thivierge, de Saint-Ambroise (Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette), et de feue Marie Roi (Roy)
Tutelle des enfants mineurs de feu Pierre-Ferdinand Ouellet, cultivateur de Saint-Roch-des-Aulnaies, comté de Devon, et de Marie-Reine Morneau
Tutelle des enfants mineurs de feu Pierre-Ferdinand Ouellet, cultivateur de Saint-Roch-des-Aulnaies, comté de Devon, et de Marie-Reine Morneau
Avis de parents des enfants mineurs de Charles Paradis, habitant de la paroisse Sainte-Foy du Cap-Rouge, et de feue Madeleine Berthiaume
Avis de parents des enfants mineurs de Charles Paradis, habitant de la paroisse Sainte-Foy du Cap-Rouge, et de feue Madeleine Berthiaume
Tutelle des enfants mineurs de feu Eustache Vézina, habitant de Neuville de la Pointe-aux-Tremblles, et de feue Françoise Faucher
Tutelle des enfants mineurs de feu Eustache Vézina, habitant de Neuville de la Pointe-aux-Tremblles, et de feue Françoise Faucher
Requête pour autorisation de vendre une maison appartenant à des mineurs de feu Guillaume Audet dit Lapointe, navigateur du faubourg Saint-Roch à Québec, et de Marguerite Parent
Requête pour autorisation de vendre une maison appartenant à des mineurs de feu Guillaume Audet dit Lapointe, navigateur du faubourg Saint-Roch à Québec, et de Marguerite Parent
Tutelle de l'enfant mineur de Michel Harbour, habitant de Saint-Gervais (Saint-Gervais-de-Bellechasse), et de feue Marie-Ursule Proulx
Tutelle de l'enfant mineur de Michel Harbour, habitant de Saint-Gervais (Saint-Gervais-de-Bellechasse), et de feue Marie-Ursule Proulx
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