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Saint-Gabriel (La Jacques-Cartier, Québec : Seigneurie) File
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Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la nomination de Mathew Foy, comme secrétaire de ladite commission

Mathew Foy est le fils de Lewis Foy qui vient d'être nommé commissaire. À cette réunion, il a aussi été discuté de comptes, des seigneuries de Saint-Gabriel et de Saint-Ignace-de-Loyola, de même que de [John] Neilson et d'[Andrew] Stuart (DBC)

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de divergences entre le premier acte notarié de [Andrew] Stuart et de [John] Neilson et le plan figuratif remis par ce dernier au procurateur de ladite commission; au sujet d'un protêt à être envoyé à un certain Blanchet (Blanchet); au sujet des réclamations d'un certain Planté sur la seigneurie de Saint-Gabriel (DBC)

À propos de J. Neilson et de A. Stuart, des divergences étant notées entre leur premier acte notarié et leur plan figuratif, les commissaires demandent à ce que les deux propriétaires terriens viennent les expliquer devant eux. Pour ce qui est de Planté, celui-ci réclame, depuis le 25 janvier 1816, des terres qu'il a reçues de l'abbé [Philippe-Jean-Louis] Desjardins, procurateur du Père Casot (Jean-Joseph Casot). Grâce à un accord intervenu avec l'avocat général (George Venfelson), Planté accepte un nouvel acte notarié pour ses concessions. Celui-ci, espèrent les commissaires, servira de modèle pour les concessions faites à partir des biens des Jésuites dans le district de Québec

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de concessions faites par la dite commission et de la permission d'accorder un acte notarié de concession à Waller, dans la seigneurie de Saint-Gabriel

Liste des concessions faites par ladite commission à George Wilson, à Peter McDonald, à Henry Black, Michael W. Namara, Thomas Gugy, James Leland McQuay. Ces concessions sont tous faites sur la rivière Jacques-Cartier, dans la seigneurie de Saint-Gabriel; pièce 2- brouillon d'un ordre à présenter dans la Gazette de Québec, concernant les personnes qui sont devenues censitaires de la seigneurie de Saint-Gabriel durant l'anné 1819; retour à la pièce 1- ordre demandant que cinquante copies de la pièce 2 soient expédiées dans ladite seigneurie

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la lecture d'une lettre de l'avocat général (George Vanfelson), datée du 2 octobre 1820, concernant les procédures entreprises contre Pierre Blondeau et [Jean-Baptiste] Jobin et de la requête de Waller, pour obtenir une terre pour son fils (DBC)

Étant donné les procédures qui sont entreprises contre eux, P. Blondeau et J.-B. Jobin obtiennent de la cour de pouvoir payer ladite commission jusqu'au 1er mai 1821, les sommes qu'ils lui doivent. Par la suite, les commissaires acceptent d'accorder une terre au fils de Waller dans la seigneurie de Saint-Gabriel

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des réparations à réaliser sur le moulin banal de Lorette (L'Ancienne-Lorette); au sujet des frais de voyage de l'inspecteur visiteur (Lewis Foy) à Trois-Rivières et de ses frais encourus comme agent; au sujet d'une requête de Robert Henry Russell, demandant une terre dans la seigneurie de Saint-Gabriel

Assistant à la réunion, [Louis] Déry, locataire du moulin banal de L'Ancienne-Lorette, présente à ladite commission un estimé des réparations à faire sur le barrage dudit moulin. Les commissaires acceptent, par la suite, d'accorder un lot à R.H. Russell, et de lui en accorder un autre s'il réussit à remplir les conditions pour le premier

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