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BAnQ - Trois-Rivières subgrp
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Timbres judiciaires

Cette sous-sous-série contient les registres servant à tenir les comptes sur les sommes récoltées par les greffiers auprès des avocats qui doivent acquitter les frais, taxes et honoraires de cour pour poursuivre leur cause. Ils renferment les informations suivantes sur sept colonnes: la date, la nature des procédés, le nom du payeur des timbres, le nombre total des timbres reçus, leur valeur, le montant des honoraires et celui de la taxe

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Dossiers

Cette sous-sous-sous-série contient les documents formant les dossiers judiciaires du Greffe de la paix. Tous les dossiers sont numérotés. De 1856 à 1911, les dossiers portent une numérotation continue de 1 à 14601 ; de 1912 à août 1917, numéros 1 à 1000 ; de septembre 1917 à août 1921, numéros 1 à 1000 ; et de août 1921 à 1922, numéros 1 à 251

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