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Archival description
Fonds Prévôté de Québec
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Cause entre le sieur Bertrand Lecombery (le Combery), négociant à Bordeaux, demandeur, stipulant par maître Saillant, notaire royal en la Prévôté de Québec, fondé de sa procuration passée devant les notaires royaux à Bordeaux, le 5 avril 1753, et le sieur Anselme Damphous, marchand de Québec, défendeur, à propos de la vente de marchandises provenant de France : caisses de liqueur (contenant chacune 60 bouteilles), vin blanc (alcool), étrennes mignonnes, almanach, éventails, couteaux, guêtres, volumes et brochures, grandes et petites marmites, grandes et petites casseroles, écritoires, plats et chauffe-lit, que devait vendre ledit défendeur pour le compte dudit demandeur en 1750 et 1751 ; sentence d'appointement du 8 janvier 1754, sentences du 10 juillet 1753 ; mention d'écrits des 10 mars, 24 avril, 20 mai 1750, 17 mars, 18 juin, 25 juillet, 5 novembre 1751, 4 mars 1752 et 29 décembre 1753, et d'un écrit adressé au demandeur par le défendeur le 1er juillet 1751 accusant réception desdits effets ; mention d'un

Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Fortier, notaire, le 16 avril 1754, entre Pierre Curaudeau (Curodeau) et Marie-Marguerite Gosselin, par lequel Pierre Curaudeau (Curodeau) père fait donation à son fils d'une part de terre ainsi que d'une charrue garnie, deux boeufs et un cheval, par lequel aussi les futurs époux se font donation mutuelle et égale des biens leur appartenant ; suit l'ordre d'enregistrer ledit contrat au registre des insinuations

Cause entre le procureur du roi, demandeur, et le nommé Lamontagne, cabaretier de Québec, défendeur, comparant par la nommée Racine, son épouse, ledit défendeur est accusé d'avoir donné à boire (alcool - boisson) à quatre personnes un dimanche pendant le service divin ; les huissiers de police Clesse et Duhaut affirment l'accusation véritable, et ledit défendeur est condamné à 10 livres d'amende, avec défense de récidiver

Cause entre Louis Duchambon, écuyer, sieur de Vergor (Devergor), chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine en Nouvelle-France, adjudicataire d'un emplacement et d'une maison qui furent saisis à la requête du sieur Jacques Perraut (Perrault), au nom qu'il agit, sur Charles Ruette, écuyer, sieur d'Auteuil et de Monceaux (Monsseaux), héritier du feu sieur d'Auteuil, ledit Duchambon demandeur, comparant par maître Saillant, notaire, et Jacques-Pierre Dagneau (Daniau - Daneau), écuyer, sieur de Muy (Demuy), officier des troupes de la Marine, époux de Thérèse-Louise-Geneviève Ruette d'Auteuil, défendeur, comparant par maître Panet, notaire ; mention d'une lettre missive en date du 31 mars 1754 ; ledit demandeur est autorisé à déposer au greffe de la Prévôté la somme de 2 362 livres, 11 sols et 3 deniers, ladite somme y demeurera jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné

Cause entre le sieur Simon Channazard, écrivain au contrôle, et Marie-Jeanne Reche (Raiche), son épouse, pour eux et les autres cohéritiers en la succession du feu sieur Reche (Raiche), demandeurs originaires, comparant par maître Panet, notaire, et le sieur Charles Berthelot, négociant de Québec, défendeur au principal et demandeur en garantie, et encore Jean-Guillaume Berlinguet fils, défendeur en garantie, comparant par le sieur Decharnay ; homologation du procès-verbal dressé par les sieurs Lamorille, Levasseur et Lapalme, le 14 mai 1754 ; mention d'un contrat du 5 juillet 1753 ; il est ordonné qu'il sera procédé à la vérification dudit procès-verbal par ceux qui l'ont dressé, et en présence des parties il sera dressé un procès-verbal de vérification à l'effet de quoi les titres des parties leur seront remis

Défaut au sieur Charles Berthelot, négociant, demandeur, contre le sieur Ignace Perthuis, tiers saisi, locataire de la maison du sieur de Lafontaine (Delafontaine), conseiller, défendeur et défaillant ; défaut au sieur Nicolas Marchand, tuteur des mineurs et légataire de feue Marie Durand, veuve du feu Cugnet, demandeur, contre le sieur Louis Gosselin, défendeur et défaillant ; congé défaut à la veuve du feu Travers, au nom qu'elle agit, défenderesse, à la requête de Jean-Baptiste Bussière, demandeur et défaillant ; tous lesdits défaillants sont condamnés aux dépens de leur présent défaut

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