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Archival description
Fonds Prévôté de Québec
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Cause entre Joachim Girard, demandeur, comparant par maître Saillant, notaire; et Pierre Doyon, défendeur, ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 12 livres pour l'écurie dont il est question, il est ordonné que le sieur Lapalme, architecte, procédera à la visite de la clôture et du petit parc dont il est aussi question afin de savoir s'il est nécessaire de les rétablir dans le même étai qu'ils l'étaient, il en dressera un procès-verbal
Cause entre Joachim Girard, demandeur, comparant par maître Saillant, notaire; et Pierre Doyon, défendeur, ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 12 livres pour l'écurie dont il est question, il est ordonné que le sieur Lapalme, architecte, procédera à la visite de la clôture et du petit parc dont il est aussi question afin de savoir s'il est nécessaire de les rétablir dans le même étai qu'ils l'étaient, il en dressera un procès-verbal
Cause entre Pierre Dostoux (Dostou), habitant de Port-Joly, demandeur, et Joseph Mignier dit Lagacé, habitant de Sainte-Anne, défendeur et défaillant, mention d'un compte en date du 5 février 1746, ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 12 livres et 17 sols, en plus des dépens liquidés à 6 livres
Cause entre Pierre Dostoux (Dostou), habitant de Port-Joly, demandeur, et Joseph Mignier dit Lagacé, habitant de Sainte-Anne, défendeur et défaillant, mention d'un compte en date du 5 février 1746, ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 12 livres et 17 sols, en plus des dépens liquidés à 6 livres
Cause entre André Hupé (Huppé) Lagroix, habitant de la Canardière, demandeur, comparant par maître Saillant, notaire; et Élisabeth Bled (Blé), veuve du feu sieur Lagroix, défenderesse, comparante par maître Panet, notaire, un délai est accordé au demandeur pour fournir ses réponses aux conclusions prises par la défenderesse
Cause entre André Hupé (Huppé) Lagroix, habitant de la Canardière, demandeur, comparant par maître Saillant, notaire; et Élisabeth Bled (Blé), veuve du feu sieur Lagroix, défenderesse, comparante par maître Panet, notaire, un délai est accordé au demandeur pour fournir ses réponses aux conclusions prises par la défenderesse
Lecture d'un contrat de donation passé devant maître Dionne, notaire, le 2 juin 1753, par lequel Nicolas Louver (Louvet) et Anne-Françoise Boucher, son épouse, font donation à Jacques Gagnon et Marie-Madeleine Pinel, son épouse, d'une terre sise à Sainte-Anne, d'une jument, de 4 moutons et d'une vache
Lecture d'un contrat de donation passé devant maître Dionne, notaire, le 2 juin 1753, par lequel Nicolas Louver (Louvet) et Anne-Françoise Boucher, son épouse, font donation à Jacques Gagnon et Marie-Madeleine Pinel, son épouse, d'une terre sise à Sainte-Anne, d'une jument, de 4 moutons et d'une vache
Cause entre Jean Bertrand Lecombery, demandeur, stipulant par maître Saillant, notaire; et Anselme Damphous, défendeur, comparant par le sieur Decharnay, ledit défendeur est condamné à rendre compte au demandeur des produits des ventes de marchandises dont il est question survenues en 1749, 1750 et 1751, en plis d'en communiquer les pièces justificatives
Cause entre Jean Bertrand Lecombery, demandeur, stipulant par maître Saillant, notaire; et Anselme Damphous, défendeur, comparant par le sieur Decharnay, ledit défendeur est condamné à rendre compte au demandeur des produits des ventes de marchandises dont il est question survenues en 1749, 1750 et 1751, en plis d'en communiquer les pièces justificatives
Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Crespin, notaire, le 9 février 1753, entre Jean Bolduc et Marie-Louise Allaire, par lequel Marie-Anne Fillion, veuve du feu Jean Bolduc, fait donation à Jean Bolduc, son fils, de la moitié de tous ses biens meubles et effets immeubles sis à Saint-Joachim
Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Crespin, notaire, le 9 février 1753, entre Jean Bolduc et Marie-Louise Allaire, par lequel Marie-Anne Fillion, veuve du feu Jean Bolduc, fait donation à Jean Bolduc, son fils, de la moitié de tous ses biens meubles et effets immeubles sis à Saint-Joachim
Cause entre le sieur Josèphe Cadé (Cadet), demandeur, comparant par l'huissier Pilote; et Jean-Baptiste Tessier, défendeur, comparant par Catherine Barbault (Barbeau), son épouse, ledit défendeur est condamné à payer à la demanderesse la somme de 140 livres pour barriques de taffias (eau-de-vie sucrée, alcool, tafia), en plus des dépens liquidés à 3 livres et 9 sols
Cause entre le sieur Josèphe Cadé (Cadet), demandeur, comparant par l'huissier Pilote; et Jean-Baptiste Tessier, défendeur, comparant par Catherine Barbault (Barbeau), son épouse, ledit défendeur est condamné à payer à la demanderesse la somme de 140 livres pour barriques de taffias (eau-de-vie sucrée, alcool, tafia), en plus des dépens liquidés à 3 livres et 9 sols
Cause entre Marguerite Lepage, veuve du feu Antoine Clopin, demanderesse, comparante par le sieur Guyard (Guyart); et la veuve du feu nommé Rancourt, défenderesse, et encore Charlotte Rancourt, Anne Rancourt, Jeanne Rancourt et Louise Rancourt, ses filles, aussi défenderesses, comparantes par maître Panet, notaire, ordre à la demanderesse de prouver les faits qu'elle allègue par enquête sommaire, elle devra faire assigner ses témoins
Cause entre Marguerite Lepage, veuve du feu Antoine Clopin, demanderesse, comparante par le sieur Guyard (Guyart); et la veuve du feu nommé Rancourt, défenderesse, et encore Charlotte Rancourt, Anne Rancourt, Jeanne Rancourt et Louise Rancourt, ses filles, aussi défenderesses, comparantes par maître Panet, notaire, ordre à la demanderesse de prouver les faits qu'elle allègue par enquête sommaire, elle devra faire assigner ses témoins
Cause entre le sieur Lambert Sainte-Marie, demandeur, comparant par le sieur Decharnay; et Charles Vallée, défendeur, ordre au demandeur de rapporter le contrat allégué
Cause entre le sieur Lambert Sainte-Marie, demandeur, comparant par le sieur Decharnay; et Charles Vallée, défendeur, ordre au demandeur de rapporter le contrat allégué
Défaut à la veuve du feu Cugnet, demanderesse; et le sieur Jacques Bellecourt de Lafontaine (Delafontaine), conseiller, défendeur et défaillant, ledit défaillant est condamné aux dépens
Défaut à la veuve du feu Cugnet, demanderesse; et le sieur Jacques Bellecourt de Lafontaine (Delafontaine), conseiller, défendeur et défaillant, ledit défaillant est condamné aux dépens
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