Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Moriceaux, chargé de la traite au fort Frontenac, pour arrêter les nommés Giguère et Bouchard, montés l'automne dernier au lac Ontario pour y faire la traite au préjudice des ordonnances

• CA QUEBEC E1-S1-P1022
• Item
• 1716-1716

Part of Fonds Intendants

Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants de Bécancour de couper le foin sur les terres concédées aux Abénaquis sans la permission de leur missionnaire ; défense auxdits habitants de laisser aller leurs bestiaux dans les blés d'Inde (maïs) desdits Sauvages (Amérindiens) avant qu'ils ne soient coupés

• CA QUEBEC E1-S1-P1023
• Item
• 1716-1716

Part of Fonds Intendants

Ordonnance de l'intendant Bégon entre Joseph Crevier, seigneur en partie de Saint-François, et Joseph Hertel, héritier de feu Laurent Philippe, son beau-père, au sujet d'une terre que la veuve Crevier, mère dudit Joseph Crevier, a concédée le 23 août 1701 pour faire un établissement aux Sauvages (Amérindiens) abénaquis et socoquois

• CA QUEBEC E1-S1-P1027
• Item
• 1716-1716

Part of Fonds Intendants

Consentement par Joseph Hertel à accepter les termes de l'ordonnance du 18 février 1716, qui établit qu'il payera quinze livres au sieur de Saint-François et pourra avoir sa maison à proximité du village des Sauvages (Amérindiens)

• CA QUEBEC E1-S1-P1028
• Item
• 1716-1716

Part of Fonds Intendants

Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Jacques Danguelle (Danquel), habitant de la seigneurie de Neuville, à payer à Jean Créquy (Aide) fils la somme de quarante livres pour le prix d'une demi-toise de pierre

• CA QUEBEC E1-S1-P1029
• Item
• 1716-1716

Part of Fonds Intendants

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le sieur de Lamothe et les directeurs de la Compagnie de la Colonie au sujet d'une saisie de pelleteries (fourrures)

• CA QUEBEC E1-S1-P103
• Item
• 1706-1706

Part of Fonds Intendants

Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que le chemin pratiqué sur la terre de Jean Côté, habitant de la paroisse Saint-Pierre, servira à l'avenir aux habitants de l'île et comté de Saint-Laurent (île d'Orléans) pour venir au moulin de la paroisse Saint-Pierre exploité par Philippe Noël, à la charge qu'il sera payé audit Côté sur le revenu du moulin en question vingt-cinq livres par année

• CA QUEBEC E1-S1-P1030
• Item
• 1716-1716

Part of Fonds Intendants

Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide qu'Anne Guimont (Guimond), veuve de Michel Amory (Amaury), fera bâtir incessamment une maison dans l'endroit où était l'ancienne maison de Jean Amory et de Marie Vigny, ses beau-père et belle-mère, pour les loger, et qu'en attendant elle sera tenue de les recevoir dans sa maison et d'hiverner leurs bestiaux dans son étable. Lesdits Amory et Vigny approuvent de nouveau la donation par eux faite à Amory, leur fils, de trois arpents de terre par acte devant Quiniart (Quiniard) notaire en date du 1712

• CA QUEBEC E1-S1-P1031
• Item
• 1716-1716

Part of Fonds Intendants

Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que Charles Garnier (Grenier) père restera chez Charles Garnier fils et que ses fils et gendres paieront les sommes qu'ils se sont engagés à donner pour l'entretien et la nourriture dudit Garnier à raison des terres dont ils ont la jouissance

• CA QUEBEC E1-S1-P1039
• Item
• 1716-1716

Part of Fonds Intendants

Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Jorian, missionnaire à la Baie-Saint-Paul, pour faire une élection de tutelle et l'inventaire des biens de la communauté de feu Pierre Allard et de Hélène Perron, présentement femme de Jacques Gagné

• CA QUEBEC E1-S1-P1042
• Item
• 1716-1716

Part of Fonds Intendants