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Fonds Ministère des Terres et Forêts
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Rapport de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, adressé au lieutenant-gouverneur du Bas-Canada, Robert Shore Milnes, fait étant des revenus annuels et des terres non concédéesrapportés par les biens des Jésuites, tels qu'estimé par les agents responsables des biens des Jésuites
Rapport de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, adressé au lieutenant-gouverneur du Bas-Canada, Robert Shore Milnes, fait étant des revenus annuels et des terres non concédéesrapportés par les biens des Jésuites, tels qu'estimé par les agents responsables des biens des Jésuites
Registre des procès-verbaux des réunions de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites (22 juillet 1800 - 18 mai 1813)
Registre des procès-verbaux des réunions de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites (22 juillet 1800 - 18 mai 1813)
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la remise des comptes des trois agents de district; au sujet d'un jugement rendu contre deux ou trois des censitaires les plus obstinés de la seigneurie de La Prairie de la Magdelaine (Prairie-de-la-Madeleine)
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la remise des comptes des trois agents de district; au sujet d'un jugement rendu contre deux ou trois des censitaires les plus obstinés de la seigneurie de La Prairie de la Magdelaine (Prairie-de-la-Madeleine)
Livre des recettes provenant des biens des Jésuites du district de Québec et des dépenses découlant de son administration (cahier VI)
Livre des recettes provenant des biens des Jésuites du district de Québec et des dépenses découlant de son administration (cahier VI)
Livre des recettes provenant des biens des Jésuites du district de Québec et des dépenses découlant de son administration (cahier X)
Livre des recettes provenant des biens des Jésuites du district de Québec et des dépenses découlant de son administration (cahier X)
Livre contenant les recettes de cens et rentes provenant des biens des Jésuites du district de Québec et des dépenses encourues par Lewis Foy, procurateur de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites (cahier XX)
Livre contenant les recettes de cens et rentes provenant des biens des Jésuites du district de Québec et des dépenses encourues par Lewis Foy, procurateur de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites (cahier XX)
Livre de comptes, concernant les locataires vivant ou s'occupant des biens des Jésuites (cahier XXI)
Livre de comptes, concernant les locataires vivant ou s'occupant des biens des Jésuites (cahier XXI)
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des comptes de l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Montréal (Maurice-Régis Blondeau), de ceux de l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec (Michel Berthelot) et de ceux de l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Trois-Rivières (Joseph Badeaux); au sujet de trois listes concernant les concessions faites depuis la Conquête, dans les différents districts (Montréal, Québec et Trois-Rivières), sur les biens des Jésuites
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des comptes de l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Montréal (Maurice-Régis Blondeau), de ceux de l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec (Michel Berthelot) et de ceux de l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Trois-Rivières (Joseph Badeaux); au sujet de trois listes concernant les concessions faites depuis la Conquête, dans les différents districts (Montréal, Québec et Trois-Rivières), sur les biens des Jésuites
Listes des commutations effectuées sur les biens des Jésuites situés dans le district de Québec, contenant la date de la pétition (requête), la date de l'acte de [commutation], le nom du notaire [ayant procédé à la commutation], le nom du pétitionnaire (requérant), le nom de la seigneurie [où la commutation est demandée], le montant de la commutation, le capital du cens et rentes et le montant payé comptant
Listes des commutations effectuées sur les biens des Jésuites situés dans le district de Québec, contenant la date de la pétition (requête), la date de l'acte de [commutation], le nom du notaire [ayant procédé à la commutation], le nom du pétitionnaire (requérant), le nom de la seigneurie [où la commutation est demandée], le montant de la commutation, le capital du cens et rentes et le montant payé comptant
Brouillon d'un énoncé sur la façon utilisée par la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites pour vérifier les comptes de leurs agents de district
Brouillon d'un énoncé sur la façon utilisée par la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites pour vérifier les comptes de leurs agents de district
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