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Archival description
Saint-Hyacinthe, district judiciaire de (Québec)
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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Ils sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Les plumitifs indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. La numérotation des causes de 1850-1854 est continue (ne recommence pas à 1 au début de chaque année) alors qu'elle est en ordre numérique non continu pour les années 1854-1861 à 1861-1894

Québec (Province). Cour de circuit (Saint-Hyacinthe)

Registre des brefs d'assignation

Ce registre des brefs d'assignation est le livre d'entrée des causes appelables. Il donne les informations suivantes : le numéro de la cause, le nom des parties, le nom de l'avocat, la date du writ (mandat), la date du retour, la somme demandée, la cause d'action, le rapport, s'il y a défaut ainsi que des remarques. Ce registre se présente en ordre numérique de causes (n° 2151 à 2716) et ne possède aucun index

Québec (Province). Cour de circuit (Saint-Hyacinthe)

Documents non traités

Cette sous-sous-série est constituée de documents pour lesquels la provenance n'est pas bien définie. Entre autres, nous y retrouvons des dossiers qui concernent des tutelles et curatelles, des archives municipales de Saint-Denis et d'autres sur les cours d'eau, le tribunal des juges de la paix de Saint-Hyacinthe, la Cour du magistrat de Kamouraska, la Cour supérieure d'Arthabaska, les Cour de circuit de Bedford, Drummond, Montcalm, Ottawa, Québec, Shefford, Saint-François et les ex-parte de naturalisation

Québec (Province). Cour de circuit (Bedford)

Greffe de Saint-Hyacinthe

Cette série ne contient actuellement que quelques documents de la juridiction «Protection du malade mental» ainsi que des spécimens de la juridiction «Perquisitions», tous produits par la Chambre criminelle et pénale

Québec (Province). Cour du Québec

Registres des procès-verbaux d'audiences

Les procès-verbaux d'audience donnent les renseignements suivants: le terme, le nom du juge, la date, le numéro de la cause, les noms des parties ainsi que le jugement. Ils couvrent la période s'échelonnant du 11 novembre 1862 au 19 juin 1935. Il y a cinq registres qui se présentent en ordre chronologique et ne renferment aucun index. Le premier registre couvre du 22 novembre 1862 au 19 juin 1935. Il manque les périodes du 7 juin 1906 au 19 juin 1915 et du 3 décembre 1926 au 19 juin 1930. Les trois autres registres sont des petits cahiers, de 1862 à 1876. Ils semblent être les notes prises lors du procès afin de produire le registre

Québec (Province). Cour du banc du roi (Saint-Hyacinthe)

Sessions de la paix

Cette sous-série contient des documents produits par les magistrats de district et des juges de paix en sessions spéciales de la paix pour la période entre 1862 et 1930. Ils éclairent les limites entre la normalité et la déviance, telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Ces documents traitent d'une grande variété de délits: des conflits entre personnes, des voies de faits, des bagarres, de la violence domestique, des vols mineurs («petty larceny») et de l'exploitation de maisons de débauche. À Saint-Hyacinthe, il semble y avoir de nombreux délits qui sont du ressort de la Cour du banc de la reine, comme le faux, le parjure, le recel, l'incendie criminel, le vol avec effraction et la fraude. Il n'y a pas, cependant, les crimes les plus graves comme le meurtre et le viol. Cette juridiction comprend des dossiers, des registres de procès verbaux d'audiences de 1862 à 1930 (surtout 1862-1865) dont certains possèdent un index intégré ainsi que des registres de sentence. Les dossiers couvrent la période 1914-1922 et sont principalement identifiés à la Cour du magistrat, malgré le fait qu'il n'y avait pas de Cour de magistrat établi pour le district de Saint-Hyacinthe avant 1923. Nous présumons que cette anomalie est dû au fait qu'un magistrat de district était nommé et exerçait sa juridiction criminelle et pénale avant que la Cour comme telle soit créée. Dans l'absence d'une cour formellement établie, les dossiers doivent être considérés comme des dossiers des sessions spéciales de la paix, attachés à la Cour du banc de la reine

Québec (Province). Cour du banc du roi (Saint-Hyacinthe)

Administration judiciaire

Cette sous-série comprend un registre des commissaires, une liste de jurés et de nomination de commissaires, des élections de domicile, de la correspondance concernant l'agrandissement du palais de justice, des rapports officiels du greffier, des procès-verbaux d'audiences et honoraires ainsi que des serments d'allégeance des commissaires

Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Hyacinthe)

Dossiers portés en appel

Cette sous-sous-série constituée de dossiers portés en appel fournit des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants et les documents produits par les juges et les officiers de justice (huissiers, greffier et shérif). Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. De plus, on y trouve aussi des transcriptions de témoignages. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique tandis que les témoignages, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers portés en appel proviennent de la cour de première instance et sont envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Les dossiers portés en appel de la Cour supérieure du greffe de Saint-Hyacinthe se présentent en ordre numérique. Dans de nombreux cas, deux numéros distincts sont inscrits sur les dossiers portés en appel. Il s'agit d'un numéro attribué par la Cour d'appel (le plus petit) et de celui de la cour d'origine que l'on retrouve dans le plumitif. Pour un même numéro de cause, certains dossiers sont scindés

Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Hyacinthe)

Dossiers de grand format

Cette sous-sous-série comprend les dossiers de grand format conservés séparément des dossiers pliés en raison de leur dimension

Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Hyacinthe)

Enregistrements de débats judiciaires

Cette sous-sous-série offre une source intéressante pour l'étude de l'évolution de la langue parlée devant des cours de justice. Elle comprend les cassettes des enregistrements des débats. Selon le calendrier de conservation des tribunaux judiciaires, une journée d'audition doit être enregistrée dans chaque palais de justice, lors des années se terminant par 1 et 6, pour conservation permanente. De plus, l'audition complète d'une cause entendue complètement dans l'année cible et portée en appel ensuite est enregistrée dans les palais de justice de Montréal et de Québec. Dans les années se terminant par 1, cette cause doit appartenir à la juridiction «05», ou «matières civiles en général» de la Cour supérieure

Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Hyacinthe)

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