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Description archivistique
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec
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Croissant

Arrêt à l'effet que plusieurs boulangers de Québec ne se conforment pas à l'arrêt du 25 octobre 1748, plusieurs particuliers font la profession de boulanger sans en avoir la permission, leurs boutiques ne sont pas garnies de pain blanc ni de bis (brun) blanc ; il est ordonné que tous les boulangers de Québec seront tenus de fournir telles sortes de pain, de tel poids, à tel prix, lesquelles quantités sont mentionnées dans l'arrêt, ainsi que les prix et sanctions aux contrevenants

Arrêt apporté au greffe par le greffier de la Maréchaussée en Nouvelle-France, en conséquence de l'ordonnance de l'Intendant en date du 30 juillet 1703, mention de pièces et renvoi fait au Conseil de guerre tenu au château Saint-Louis le 18 juin 1703, information et interrogatoire d'un nommé Couriat (Conriat) et du nommé Douier (Douet - Douillet), habitant de Québec, lesquels sont renvoyés devant leur juge naturel par ledit Conseil de guerre, récolement et confrontation des témoins, autres interrogatoires des nommés Saint-Onge, Jolicoeur et Pistolet, et mention d'un extrait d'un arrêt de guerre en date du 18 juin 1703

Arrêt concernant les aulnes, poids, mesures, minots et demi-minots qui servent dans le commerce et qui sont de grandeur inégale, afin de faire mettre au greffe des étalons de toutes sortes de poids et mesures, à l'attention des négociants, marchands, boulangers, bouchers, cabaretiers, regrattiers (épicier), meuniers et autres ; les gens de profession susnommés de la ville et banlieue de Québec devront sans délai apporter leurs poids et mesures afin d'en vérifier l'étalon, et il est fait défense de se servir d'autres mesures que celles qui auront été vérifiées et marquées en conséquence

Arrêt du Conseil souverain dans l'affaire opposant Pierre Raffeix, procureur des Révérends Pères Jésuites, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 10 octobre 1702, à Ignace Juchereau Duchesnay, écuyer, seigneur de Beauport, intimé, et ordonnance à l'effet que lesdites parties comparaîtront par-devant Claude de Bermen, sieur de la Martinière, conseiller, Nicolas Dupont de Neuville, conseiller, et maître François-Mathieu Martin, sieur de Lino, aussi conseiller, faisant fonction de procureur général à la place de maître François-Madeleine-Fortuné Ruette, sieur d'Auteuil, procureur général du Roi et beau-frère dudit intimé

Outre l'arrêt du Conseil souverain, ce dossier contient la déclaration de Maranda (Marandeau), huissier royal, à l'effet qu'il a baillé copie dudit arrêt à Ignace Juchereau Duchesnay, écuyer, seigneur de Beauport (4 août 1703)

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