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Québec, district judiciaire de (Québec) subgrp
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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents judiciaires. Un dossier contient généralement les pièces suivantes: copie de la décision de la Commission des accidents du travail; requête de la Commission des accidents du travail à la Cour supérieure; demande de bref d'exécution pour saisie et vente des biens mobiliers de l'employeur en satisfaction du jugement rendu contre lui par la cour. Les dossiers ouverts entre le 11 février 1932 et le 8 septembre 1937 n'ont pas été retracés. A partir de 1948, les dossiers versés ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants: 1948 (60%, 0-1-3-4-8-0) 1949-1952, 1958-1961, 1963 (20%, 0-8) 1953-1954, 1956 (50%, 0-1-3-4-8) 1955, 1957 (30%, 0-4-8) 1962, 1964 (10%, 0) 1965, 1968, 1971 à 1973 (20 %, 8, 0) 1969, 1970 (10 %, 0) 1974, (30 %, 4, 8, 0) et 1974 (10 %, 0) 1975 (20 %, 8, 0) Lorsqu'un dossier était absent, il a été remplacé par celui portant le numéro suivant. Pour l'année 1966, le pourcentage d'échantillonnage et les chiffres-critères retenus pour les dossiers 12398 à 12448 est le suivant: (20 %, 8, 0) et pour les dossiers 12450 à 13770, le pourcentage est le suivant: (10 %, 0)

Québec (Province). Cour supérieure (Québec)

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