Cette série sert de complément aux dossiers et aux registres des procès-verbaux d'audience. Elle permet d'identifier les huissiers pratiquant à Montréal et de cerner l'envergure de leurs activités. Elle constitue une source très intéressante aussi pour l'étude de la propriété immobilière à Montréal. Elle comprend les actes des divers huissiers de la juridiction royale de Montréal. Il s'agit essentiellement de documents faisant actes des significations des huissiers aux parties ainsi que des descriptions de propriétés mises aux enchères en exécution d'un jugement après avertissements publics attestés par les huissiers. Les documents, de divers formats, ont été rassemblés en ordre chronologique et reliés en format de grand registre à une époque ultérieure à leur création. Il n'y a pas d'index aux registres

Cette série comprend les registres des congés de traite enregistrés à Montréal. Ces documents sont une source importante pour l'étude de la traite des fourrures à partir de Montréal. Chaque congé de traite spécifie le nom du gouverneur accordant le permis, le nom de l'équipeur du ou des canot(s), le nom du responsable du voyage, le nombre et les noms des engagés, la destination du voyage, le poids de biens transportés pour le roi, la date du retour à Montréal ainsi que plusieurs autres détails nécessaires pour la réglementation de la traite des fourrures. Par exemple, il est souvent fait mention que chaque homme a le droit à son fusil mais ne doit pas le vendre aux «sauvages» de même que du nombre de pots d'eau-de-vie que l'équipage peut transporter pour son propre usage. Les congés sont organisés en ordre chronologique de leurs dates d'émission. Les congés émis entre juin 1752 et la fin du régime français manquent à la série. Les pages n° 1 à 76 de ce registre comprennent des transcriptions dactylographiées d'actes notariés des notaires Antoine Adhémar (CN601,S2), Bénigne Basset (CN601,S17) et Claude Maugue (CN601,S280)

Cet ensemble documentaire comprend les licitations exécutées dans la Juridiction Royale de Montréal. Certains cahiers de licitations peuvent se trouver dans le fonds de la Juridiction de Montréal