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Trois-Rivières, district judiciaire de (Québec) subgrp
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Registres et dossiers des jugements

Cette sous-sous-série se divise en plusieurs catégories. 1. les registres de jugements des causes en premières instance. 2. les dossiers de jugements des causes en première instance. 3. les registres de jugements des causes portées en appel devant la Cour du Banc du Roi du district de Québec. 4. un registre contenant des jugements d'appels concernant des règlements municipaux. 5. un registre contenant des jugements en expulsion des locataires. Certains registres de jugements contiennent des index aux noms des parties pour la période qu'ils couvrent

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Plumitifs

Certains plumitifs contiennent des index aux noms des parties pour la période qu'ils couvrent

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Brefs d'assignation

Cette sous-sous-série peut servir à la recherche quantitative sur l'administration de la justice. Elle permet d'identifier les causes ayant franchi la première étape du processus judiciaire c'est-à-dire celle concernant l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Lorsque le plumitif ne contient que les causes ayant procédé à la deuxième étape (le rapport du mandat au tribunal par l'huissier), seul le registre des brefs d'assignation donne des renseignements sur les litiges qui se sont arrêtés à la première étape. Ces registres s'intitulent successivement «Entry Book of Summons», «Entrées (ou Brefs) de sommation» et «Brefs d'assignation». Les registres sont organisés en un ordre chronologique. Entre 1890 et 1947, chaque entrée était divisée en 7 colonnes: le numéro de la cause, le nom des procureurs, le nom des parties, la date d'émission du bref, la date du rapport du bref, la nature de l'action et le montant de l'action. De 1948 à 1961, chaque entrée est divisée en 8 colonnes: soit les 7 mentionnés ci-haut plus une huitième pour la nature du bref

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Requêtes

Cette sous-sous-série contient un reqistre des requêtes pour délai de paiement de taxes municipales et scolaires suivant la Loi 24 (Geo. V, ch. 71, 1934) ainsi qu'un index

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Documents administratifs

Cette sous-sous-série contient plusieurs catégories de documents. 1. Horaire des juges aux séances de cour. 2. Serments d'allégeance et d'office des employés de la justice. Le serment d'allégeance est celui de la loyauté à Sa Majesté La Reine tandis que le serment d'office est celui la loyauté envers l'employeur. Cette catégorie comprend quelques serments de confidentialité. Ils sont classés alphabétiquement par noms de personnes 3. Serments d'office des commissaires: contient également des pièces telles que les requêtes et actes de nominations des commissaires pour recevoir les affidavit de la Cour Supérieure et de la Cour de Circuit. Ils sont classés par période chronologique et subdivisés alphabétiquement par noms de personnes. 4. Index des commissaires

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Dossiers des élections contestées

La sous-sous-série de dossiers produite au greffe de Trois-Rivières contient des documents générés par les élections fédérales contestées dans les districts électoraux de Trois-Rivières et de Saint-Maurice et par les élections provinciales contestées dans les districts électoraux de Trois-Rivières, Saint-Maurice, Laviolette, Maskinongé et Champlain

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