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Fonds Cour de circuit

  • CA QUEBEC TP10
  • Fonds
  • 1857-1952

Les documents produits par la Cour de circuit offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socioéconomiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il englobe la période d'industrialisation et d'urbanisation intensive qu'a connue le Québec de 1850 à 1920. Beaucoup plus décentralisée dans ses activités que la Cour supérieure, la Cour de circuit produit des documents non seulement dans les chefs-lieux des districts mais également dans beaucoup de villages et de petites villes, reflétant ainsi le développement de la vie urbaine et les relations entre les agglomérations urbaines de toutes sortes et leur campagne environnante. Ce fonds porte sur des litiges en matières civiles mettant des sommes modestes en cause (moins de 200 $). La majorité de ces litiges concerne le recouvrement de dettes, bien que d'autres types de causes s'y trouvent en moindre quantité, par exemple des causes en dommages et intérêt, des causes touchant les taxes municipales et, juqu'en 1919, des causes en matière de citoyenneté. En définitive, ce fonds constitue une source très riche pour l'étude du niveau de vie de la majorité de la population en relation avec la conjoncture économique. Le fonds se divise en séries qui concernent les greffes ou palais de justice où la Cour de circuit a siégé. Au centre d'archives de l'Outaouais, il s'agit des greffes des localités suivantes : Aylmer (1857-1894); Bryson (1894-1927); Buckingham (1899-1920); Chapeau (1867-1944); Fort-Coulonge (1905-1911); Hull (1894-1920); Portage-du-Fort (1857-1904); Mont-Laurier (1913-1931); Nominingue (1906-1952)

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Fonds Cour des sessions de la paix

  • CA QUEBEC TP12
  • Fonds
  • 1948-1991

Ce fonds constitue une riche source de renseignements pour la recherche en histoire sociale. Les sujets couverts vont de la criminologie aux rapports de force entre les sexes. Il permet aussi une étude de la mortalité suspecte dans les divers districts judiciaires, grâce aux documents des coroners. Ce tribunal s'inscrit en continuité, pour le XXe siècle, avec les tribunaux criminels inférieurs précédents. La Cour des sessions générales de la paix entend généralement des délits et des crimes mineurs. La plupart des causes qu'on dénomme pénales se trouvent devant ce tribunal. Ces poursuites concernent les sanctions attachées à la multitude de lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux qui nous encadrent. Tous les délits couverts par la loi sur les poursuites sommaires sont aussi entendus par cette cour. De plus, le Code criminel spécifie les crimes qui doivent être jugés obligatoirement devant la Cour des sessions de la paix, ceux qui doivent être entendus devant la Cour du banc du roi et enfin ceux pour lesquels l'accusé peut choisir le tribunal. Si l'accusé choisit un procès devant juge, sans jury, il sera entendu par la Cour des sessions de la paix. Le chercheur qui s'intéresse aux crimes majeurs (punissables par la mort) doit consulter les archives de la Cour du banc du roi. Le fonds se divise en séries qui représentent la production de greffes ou palais de justice où la Cour des sessions de la paix a siégé. Pour le Centre d'archives de l'Outaouais, il s'agit des greffes situés dans les localités de Hull, Campbell's Bay et Maniwaki. Chacune de ces séries se subdivise ensuite en sous-séries composées des ensembles documentaires divisés par juridiction (catégories de causes que les greffiers ont choisi d'organiser distinctement, comme les matières criminelles en général, les enquêtes du coroner)

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Fonds Cour du Banc du Roi / de la Reine

  • CA QUEBEC TP9
  • Fonds
  • 1857-1974

Les documents produits par la Cour du banc de la reine offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre une période qui a vu des transformations profondes dans la société québécoise, notamment la période de l'industrialisation et de l'urbanisation intensives de 1850 à 1920 et l'émergence de l'état providence. Les documents produits par la Cour dans sa juridiction criminelle proviennent de toutes les régions de la province. Siégeant dans tous les chefs-lieux, la Cour du banc de la reine a généré des documents qui témoignent des moeurs et de la criminalité dans les milieux urbains, semi-urbains et ruraux. Dans sa juridiction d'appel, ce tribunal a produit des documents indispensables pour l'étude de la jurisprudence et du fonctionnement et de l'efficacité des procédures d'appel. Le fonds porte principalement sur les litiges en matières civiles provenant de la Cour supérieure, de la Cour de circuit, des cours de magistrat et de la Cour provinciale. Ces litiges impliquent des montants supérieurs à une somme minimale, passant par étapes progressives de 100 $ en 1849 à celui de 500 $ en 1965. Des appels en matière criminelle étaient très rares au dix-neuvième siècle. À cette époque, des appels en matière criminelle n'étaient permis que pour erreur au niveau du procès de première instance. Au cours du vingtième siècle, le droit d'appel en matière criminelle s'élargit dans des procès par voie de chef d'accusation pour couvrir des questions de droit. À partir de 1961, toute personne condamnée à mort a également un droit d'appel autant contre sa condamnation que contre la peine fixée par le juge de première instance. Dans sa juridiction criminelle de première instance, cette cour fournit une source très riche en renseignements sur la criminalité et la régulation sociale et éclaire sur l'évolution des moeurs et des valeurs normatives dominantes. Le fonds se divise d'abord en des séries qui représentent la production des greffes ou palais de justice où la Cour du banc de la reine a siégé. Pour le Centre d'archives de l'Outaouais, il est divisé en neuf séries : le greffe d'Aylmer, le greffe de Bryson, le greffe de Hull, le greffe de Campbell's Bay, le greffe de Mont-Laurier, le greffe de Rouyn, le greffe de Ville-Marie, le greffe de Portage-du-Fort et le greffe de Chapeau

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Fonds Jules Martel

  • CA QUEBEC P2
  • Fonds
  • 1639-1974

Ce fonds contient des dossiers thématiques rassemblant des photographies, des cartes géographiques anciennes, des plans d'arpentage ou de colonisation, des actes notariés et des documents de cours de justice, et des dossiers onomastiques composés de correspondance personnelle et de recherche. Dans l'ensemble, ce fonds, quoique de portée limitée en raison du nombre restreint de documents rassemblés pour chacun des thèmes, n'en constitue pas moins une source intéressante à consulter avant d'entreprendre une recherche plus approfondie sur l'occupation des terres dans différentes localités de la région, sur des personnalités, sur des institutions, sur des constructions aujourd'hui disparues ou modifiées, et sur des évènements tirés de la vie quotidienne. Quant à la correspondance personnelle et de recherche, elle regroupe principalement les demandes d'ordre généalogique adressées au créateur du fonds

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Fonds Cour de circuit pour le circuit de Richmond

  • CA QUEBEC TL45
  • Fonds
  • 1844-1849

Ce fonds constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice et du contexte social des justiciables de la région de Richmond qui ont eu recours au tribunal. Les litiges couvrent la période de fonctionnement du tribunal de 1844 à 1849. Ils s'expliquent en très grande partie par le non-paiement de sommes d'argent dues et les dettes sont d'un montant modeste. Le fonds comprend un seul plumitif qui se présente sous forme de registre. Le terme plumitif « est un dérivé de plumeter qui veut dire « prendre des notes, écrire, noter ... Il provient de pluma, c'est-à-dire de plume ». Le plumitif indique le numéro de la cause et la nature de la poursuite intentée, le nom des justiciables, les étapes de la procédure franchies et la date où elles l'ont été. Sources : Guide des archives judiciaires/Archives nationales du Québec, p. 32-33; Site Internet, « Plumitif, dis-moi d'où tu viens? »/Isabelle Huard, Le Journal du Barreau, 33, 3 (15 février 2001)

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