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Fonds Cour municipale de Rimouski

  • CA QUEBEC TL440
  • Fonds
  • 1953-2012

Le Fonds témoigne des activités de la Cour municipale de Rimouski, pour l'application des règlements municipaux et des lois provinciales portant notamment sur le stationnement et la circulation. Le Fonds comprend des spécimens des dossiers de la Cour, des registres, de la correspondance, des rapports, des études, des enquêtes, des politiques, des procédures, des normes et directives et des opinions juridiques

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