Acte autorisant la veuve de vendre une maison, située à Montréal, dépendante de la succession de feu Henri-Louis Deschamps de Boishébert, capitaine dans les troupes du détachement de la Marine et de feue Geneviève Ramezay Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D1268 Dossier 1736-1736 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte autorisant le tuteur à vendre la terre des héritiers de feu Joseph Forgues et de feue Marguerite Paquet Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D2544-A Dossier 1752-1752 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte autorisant le tuteur à vendre une portion de terre des mineurs de feu Nicolas Elie dit le Breton et de Marie-Anne Billodot (Bilodeau) Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D2312 Dossier 1750-1750 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte autorisant les mineurs à garder 3 800 livres de feu Jean Couture et d'Élisabeth Gosselin Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D2455 Dossier 1751-1751 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte autorisant les mineurs Roudier dit Saint-Onge à abandonner une terre à Jean-Baptiste Dupré, habitant, de la Terrebonne Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D2309 Dossier 1750-1750 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte autorisant Pierre Chabosseau, négociant de Québec, à transporter des bâtisses en Nouvelle Beauce Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D2877 Dossier 1754-1754 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte autorisant Pierre Petit, caporal de la Marine, de Québec, et Madeleine Crête, veuve de Laurent Lorraine, (Loraine, Laurenne), à abandonner une maison Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D2246 Dossier 1750-1750 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte autorisant pour les mineurs de feu Jean Quenet, de Québec, et de Marie-Madeleine Landron Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D857 Dossier 1729-1729 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte concernant Michel Danjac de Merville (Danjat), capitaine des troupes de la Marine, de Québec, et de Marie-Geneviève Beaulac Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D2580 Dossier 1752-1752 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte confirmant que Alexander Gray (fils) devient curateur en la province de Québec, des effets et biens de feu Alexander Gray, avocat Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D6317 Dossier 1785-1785 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
