- CA QUEBEC P006-P006/S2-P006/S2/SS4-P006/S2/SS4/SSS1-P006/S2/SS4/SSS1/D51
- File
- 1961-1978
Part of Fonds Marine Industries Limited
Le dossier porte sur la construction du chalutier Paspébiac, par Marine Industries Limited à son chantier de Paspébiac en 1961, pour Robin, Jones & Whitman Limited. Le dossier contient de la correspondance générale relative aux diverses modalités entourant la construction du chalutier Paspébiac, mais également des chalutiers Marc II, Flot Bleu et Linda-Luc; un extrait signé des Minutes d'une assemblée des directeurs de la compagnie des Chantiers Maritimes de Paspébiac inc., tenue le 26 juin 1962; une copie signée de la convention concernant la construction d'un chalutier en acier (accessoires et équipement), intervenue entre Robin, Jones & Whitman Limited (propriétaires), les Chantiers Maritimes de Paspébiac inc. et le Ministère de la Chasse et des Pêcheries du Québec, en date du 28 juin 1962; une copie signée de la convention de prêt pour un bateau de pêche (accessoires et équipement), intervenue entre le Ministère des Pêcheries du Québec et Robin, Jones & Whitman inc., en date du 28 juin 1962; une copie des avenants A, B et C à la convention de construction et de prêt du 28 juin 1962; deux formules de Demande d'aide à la construction d'un navire (français et anglais); une copie signée de l'accord intervenu entre la Commission Maritime Canadienne, les Chantiers Maritimes de Paspébiac inc. et Robin, Jones & Whitman inc. (propriétaires), pour la construction, la vente et la livraison d'un chalutier, en date du 20 décembre 1962; une copie signée de la convention de remise en état et de prêt (Flotte moderne de pêche) du chalutier, intervenue entre Robin, Jones & Whitman inc. (propriétaires), les Chantiers Maritime de Paspébiac inc. et le Ministère de l'Industrie et du Commerce, en date du 12 février 1964; une liste de modifications au contrat (janvier 1963); une copie des devis de construction d'un chalutier de 78 pieds pour le Département de Pêcheries du Québec; des bons de travail; des sommaires et un graphique de distribution de la main-d'oeuvre; une liste des compensations (Offsets); un extrait de la cédule régulière de construction de Marine Industries Limited; une liste des réquisitions pour le matériel; une liste de prix du matériel et de l'équipement non-canadien; une liste des fournisseurs; de la correspondance, divers rapports et des factures relatifs aux coûts de production; des déclarations et reçus de paiements progressifs; une déclaration sous-serments de Marine Industries Limited au Ministère du Revenu National, Départment des Douanes; une copie du certificat de construction du chalutier Paspébiac pour les Chantiers Maritimes de Paspébiac inc. au cours de l'année 1963 pour Robin, Jones & Whitman Limited; une correspondance et une copie signée du certificat de livraison.