Showing 73 results

Archival description
Beauce (Québec : District judiciaire) subgrp
Print preview View:
Descending

Dossiers

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1982-1986 (100% des dossiers ont été conservés) Lors de l'échantillonnage des dossiers, l'organisme verseur n'a pas toujours respecté la règle de la procédure voulant qu'un dossier manquant soit remplacé par le suivant

Untitled

Dossiers

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1968 à 1973 (10%, 0) 1974 à 1976, 1980, 1985 (10%, 0) 1977 à 1979, 1981 à 1984 (5%, un dossier sur 2 se terminant par 0) 1986 à 1988 (5%, un dossier sur 2 se terminant par 0) Lorsqu'un dossier était absent, il a été remplacé par celui portant le numéro suivant

Untitled

Dossiers

L'échantillonnage a été effectué par le ministère de la Justice. Les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1957, 1958 (20%: 8-0) 1959-1979 (10%: 0) 1980 (10%: 0) 1981 (10%: 0) Lors de l'échantillonnage des dossiers, l'organisme verseur n'a pas toujours respecté la règle de la procédure voulant qu'un dossier manquant soit remplacé par le suivant

Untitled

Dossiers

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1974 (dossiers conservés à 100%) 1975-1976 (50%, 1, 3, 4, 8, 0) 1979 (100%) 1980-1981 (50%, 1,3, 4, 8, 0) Lors de l'échantillonnage des dossiers, l'organisme verseur n'a pas toujours respecté la règle de la procédure voulant qu'un dossier manquant soit remplacé par le suivant

Untitled

Results 31 to 40 of 73