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Saint-Hyacinthe, district judiciaire de (Québec) subgrp
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Jugements

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche à des fins juridiques autant qu'historiques. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux pour des recherches de nature spécifique ou quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes en divorce rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers de cette juridiction s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par date de jugement. Pour retrouver une cause dans les registres des jugements, il faut connaître la date exacte du jugement puis se référer à l'index des jugements qui indique la page et le volume du registre dans lequel se trouve la cause recherchée. Si la date du jugement est incertaine, il faut la trouver dans le plumitif. Il est important de distinguer entre les dates du jugement conditionnel et du jugement irrévocable, car selon l'article 211 du Code civile tel que modifié en 1969, « le divorce ne produit pas ses effets qu'à compter de la date à laquelle un jugement définitif rend irrévocable le jugement conditionnel qui la prononcé ». Les jugements en divorce rendu entre 1968 et la fin de mai 1974 se trouvent dans la série des jugements de la Cour supérieure au greffe de Montréal pour tous les districts dans l'ouest du Québec. À partir du mois d'août 1972, tous les jugements de toutes les juridictions de la Cour supérieure au greffe de Montréal ont été classés ensemble dans l'ordre numérique par numéro d'enregistrement. Le numéro 45 indique ce regroupement de juridictions. Les numéros d'enregistrement sont composés du numéro 45, suivi d'un trait puis d'un numéro séquentiel pour l'année dans laquelle le jugement a été rendu. On trouve le numéro d'enregistrement dans le plumitif de la juridiction concernée, inscrit à l'entrée pour la cause en question. (Ne pas confondre le numéro de la cause et le numéro d'enregistrement du jugement.) Ainsi, à partir d'août 1972, il n'y a plus d'index aux jugements au greffe de Montréal : le chercheur doit utiliser l'index des parties et le plumitif pour retrouver le bon numéro d'enregistrement du jugement. À partir de juin 1974, les originaux des jugements en divorce rendus à Saint-Hyacinthe y sont rassemblés et conservés en ordre séquentiel des numéros de causes. Tous les jugements concernant une cause spécifique se retrouvent ensemble par numéro de cause mais en ordre chronologique inverse, le jugement irrévocable étant le premier et les jugements provisoires suivant, des plus récents aux plus anciens

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Index des demandeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés alphabétiquement selon les noms de famille des demandeurs et et indiquent généralement les noms des parties et les numéros de causes ou de pages du plumitif

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Index des défendeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel tant pour les dossiers que pour les plumitifs, dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés par noms de famille des défendeurs et indiquent généralement les noms des demandeurs et les numéros des causes. Il existe aussi un index spécifique aux causes d'incendies criminelles pour l'année 1969

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Enregistrements de débats judiciaires

Cette sous-sous-série offre une source intéressante pour l'étude de l'évolution de la langue, telle qu'elle est parlée devant les cours de justice car elle comprend les cassettes des enregistrements des débats lors des auditions. Selon le calendrier de conservation des tribunaux judiciaires, une prise de spécimens d'une journée d'audition (au civil comme au criminel) ainsi que l'audition complète d'une cause portée en appel doit être effectuée dans chaque palais de justice à tous les cinq ans. Cette sous-sous-série comprend 7 cassettes, comportant des audiences tenues les 8 et 9 octobre 1986

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Dossiers portés en appel

Cette sous-sous-série constituée de dossiers portés en appel fournit des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants et les documents produits par les juges et les officiers de justice (huissiers, greffier et shérif). Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. De plus, on y trouve aussi des transcriptions de témoignages. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique tandis que les témoignages, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers portés en appel proviennent de la cour de première instance et sont envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Les dossiers portés en appel de la Cour provinciale du greffe de Saint-Hyacinthe se présentent en ordre numérique. Dans de nombreux cas, deux numéros distincts sont inscrits sur les dossiers portés en appel. Il s'agit d'un numéro attribué par la Cour d'appel (le plus petit) et de celui de la cour d'origine que l'on retrouve dans le plumitif

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Registres des jugements

Cette sous-série constitue une source importante d'informations pour la recherche juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence en plus d'offrir des détails utiles aux recherches de nature spécifique et quantitative. Cette sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements sont assez courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition

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Plumitifs

Cette sous-sous-série permet de suivre les paiements du débiteur qui s'incrit à la procédure des dépôts volontaires. Les «plumitifs» de cette juridiction s'apparentent plus à des registres comptables qu'aux plumitifs des juridictions contentieuses. Ils se présentent dans l'ordre numérique des causes. Les registres concernant les débiteurs contiennent les éléments suivants: le nom du déposant, son adresse, la date du dépôt, le montant du dépôt, les montants distribués et le solde dû. Un registres concernant les distributions consigne le nom du réclamant, son adresse, la date de distribution, le montant distribué et le solde dû

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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche des documents judiciaires. Les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance comme une dénonciation ou une plainte. Parfois les dossiers contiennent des pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique. Les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et les autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi parfois les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers des «matières criminelles» produits au greffe de Saint-Hyacinthe portent les numéros 1 (22 novembre 1862), 15 (26 février 1863) à 567 (1895); puis les numéros 1 et 3 (1er septembre 1896), 1 et 2 (19 juin 1906) et ensuite du numéro 1 (19 juin 1912) au numéro 45 (17 mai 1916). Entre 1863 et 1896, une série de dossiers numérotés de 14 à 349 et dont le numéro est précédé de la lettre P est intégrée aux autres dossiers déjà énumérés

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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou exhibits déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi parfois les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès. Allant du numéro 2396 en 1886 jusqu'au numéro 1778 en 1923, la numérotation a changé dans le temps. La numérotation reprend au numéro 1 en 1888, en 1890 et chaque année de 1895 à 1917. De 1918 à 1923, elle est continue de 1 à 1778

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Dossiers de grand format

Cette sous-sous-série est constituée de dossiers qui, à cause de leur taille, n'ont pu être intégrés dans les mêmes contenants que les dossiers réguliers

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