Showing 210 results

Archival description
Subseries Procès
Print preview View:
Appels en général
Appels en général
Matières civiles en général
Matières civiles en général
Causes non appelables
Causes non appelables
Causes non appelables
Causes non appelables
Causes appelables
Causes appelables
Causes non appelables
Causes non appelables
Causes appelables
Causes appelables
Matières civiles en général
Matières civiles en général
Reddition des comptes des successions Jean-Baptiste Rolland et Esther Bouin dit Dufresne
Reddition des comptes des successions Jean-Baptiste Rolland et Esther Bouin dit Dufresne
Causes appelables
Causes appelables
Results 31 to 40 of 210