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Fonds Cour de magistrat pour le district de Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield)

  • CA QUEBEC TL144
  • Fonds
  • 1923-1966

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Beauharnois. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du district judiciaire de Beauharnois incluant, notamment, les villes de Valleyfield et de Beauharnois. Les documents couvrent la quarantaine d'années associées aux bouleversements de la grande crise, à la Deuxième Guerre mondiale, aux transformations profondes en agriculture québécoise et à l'émergence du secteur des services. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province. Au vingtième siècle, d'autres activités économiques importantes émergent, stimulées par une main-d'oeuvre abondante et la disponibilité de l'énergie hydraulique puis de l'électricité, grâce à l'établissement d'une centrale hydroélectrique à Beauharnois en 1932. Les industries du coton, des meubles et de la métallurgie, entre autres, ont laissé leurs empreintes dans les dossiers judiciaires. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, en témoignant de la nature et de l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et des relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et de la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans les causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent jusqu'à celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou les accidents de travail. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en six juridictions : matières criminelles en général, matières civiles en général, dépôts volontaires, enquêtes du coroner, assistance publique et citoyenneté

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Fonds Cour de magistrat pour le district de Bedford (Cowansville)

  • CA QUEBEC TL146
  • Fonds
  • 1922-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Bedford, greffe de Cowansville. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Cowansville et sur ses relations avec la région avoisinante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette région fertile. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux du gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Les documents versés se limitent à une seule juridiction : «matières civiles en général»

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Fonds Cour de magistrat pour le district de Joliette (Joliette)

  • CA QUEBEC TL180
  • Fonds
  • 1922-1967

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Joliette. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Joliette et sur ses relations avec la région de Lanaudière. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de la plaine de Montréal dont la spécialisation régionale demeure la culture du tabac et la présence de petites entreprises industrielles. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires de cette région semi-rurale. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux du gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore celles qui concernent les accidents de travail. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en six juridictions : «matières criminelles en général», «matières civiles en général», «dépôts volontaires», «enquêtes du Coroner», «assistance publique» et «commissaires-enquêteurs»

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Fonds Cour de magistrat pour le district de Labelle (Mont-Laurier)

  • CA QUEBEC TL318
  • Fonds
  • 1914-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Labelle. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Mont-Laurier de même que sur les liens entretenus avec la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance de l'industrie du bois d'oeuvre, des activités de villégiature et de plein air et d'une agriculture associée à l'élevage. Ils reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires dans une région rurale. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et professions ou encore les accidents de travail. Les changements dans les causes de mortalité apparaissent aussi à travers les enquêtes du Coroner. Ce fonds comprend les juridictions suivantes : «matières civiles en général», «dépôts volontaires», «enquêtes du Coroner» et «assistance publique»

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Fonds Cour de magistrat pour le district de Richelieu (Sorel)

  • CA QUEBEC TL209
  • Fonds
  • 1923-1967

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Richelieu, greffe de Sorel. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Sorel et sur ses relations avec la région du Bas-Richelieu. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette région fertile, l'importance des activités portuaires et un développement industriel qui s'affirme par la construction navale et l'industrie métallurgique. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux du gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Les documents versés se répartissent en quatre juridictions : «matières criminelles en général», «matières civiles en général», «dépôts volontaires», «enquêtes du coroner» et «assistance publique»

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Fonds Cour de magistrat pour le district de Saint-Hyacinthe (Saint-Hyacinthe)

  • CA QUEBEC TL237
  • Fonds
  • 1867-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Saint-Hyacinthe. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Saint-Hyacinthe de même que sur ses relations avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce tribunal marquent l'évolution d'une métropole régionale desservant la région la plus fertile de la province dominée par les activités agricoles. Ils témoignent des activités de service de la ville de Saint-Hyacinthe et de la présence des entreprises industrielles concentrées dans le textile et la chaussure. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et les relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes diverses comme celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Les documents sont répartis en cinq juridictions : «matières criminelles en général», «matières civiles en général», «dépôts volontaires», «shérif», «enquêtes du coroner», «citoyenneté» et «administration judiciaire»

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Fonds Cour de magistrat pour le district de Terrebonne (Sainte-Scholastique jusqu'en 1924 et Saint-Jérôme)

  • CA QUEBEC TL244
  • Fonds
  • 1846-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Terrebonne. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Saint-Jérôme de même que de la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de la plaine de Montréal ainsi que la fin du mouvement de colonisation dans les Laurentides et la croissance de la vocation touristique de la région au vingtième siècle. Nous y voyons concentrées les traces des activités d'une foule d'entreprises de service et de petites industries dont la plus ancienne fabrique du papier fin. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires de cette région semi-rurale. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité envers l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Les changements dans les causes et la nature de la mortalité apparaissent aussi à travers les enquêtes du Coroner. Les documents versés se répartissent en sept juridictions : «matières criminelles en général», «matières civiles en général», «dépôts volontaires», «enquêtes du Coroner», «assistance publique», «percepteur du revenu» et «administration judiciaire»

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Fonds Cour de magistrat pour le district d'Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu)

  • CA QUEBEC TL175
  • Fonds
  • 1920-1945

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le district d'Iberville. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Saint-Jean et sur les relations qu'elle entretient avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce tribunal reflètent cette évolution en montrant une métropole régionale desservant la région la plus fertile de la province dominée par les activités agricoles. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population en découvrant la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et les relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement engendrent des causes diversifiées comme celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et professions ou les accidents de travail. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en quatre juridictions : matières criminelles en général, matières civiles en général, enquêtes du coroner, assistance publique et citoyenneté

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Fonds de la municipalité de Templeton-Est, partie Est

  • CA QUEBEC G007
  • Fonds
  • 1920-1974

Ce fonds fournit des renseignements sur les activités de la municipalité de Templeton-Est, partie Est au XXe siècle. Il est constitué principalement des livres de procès-verbaux du conseil, de la correspondance générale, de quelques livres comptables, de rôles d?évaluation et de perception et de deux plans de la municipalité pour fin d?évaluation foncière. Le fonds possède deux séries : les documents du secrétaire-trésorier (01) et les documents financiers (02).

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Fonds Edward Barnard

  • CA QUEBEC P3
  • Fonds
  • 1828-1870

Ce fonds contient surtout la correspondance personnelle du protonotaire Edward Barnard. On y trouve également quelques documents reliés à la pratique du droit et référant à des dossiers de clients, dont la correspondance pertinente qui lui était destinée ou adressée à Lewis Thomas Drummond et à Augustus David Bostwick, avocats. Dans l'ensemble, ce fonds constitue une source documentaire des plus intéressantes sur l'organisation et le mode de fonctionnement de la société québécoise au siècle dernier. En effet, nous y découvrons, à travers une correspondance suivie qui s'échelonne sur plus de 50 ans et qui fait état des préoccupations et des aléas de la vie quotidienne d'une famille bourgeoise du XIXe siècle, les valeurs véhiculées à l'époque par la société et ses institutions; en outre, les réflexions, critiques et commentaires personnels relevés dans ces documents renferment des informations fort révélatrices sur l'enseignement et la vie dans les pensionnats, sur la religion, ses contraintes et ses pratiques, sur les moeurs et coutumes des Québécois, notamment en période d'élection, sur les classes sociales, sur l'économie et ses composantes (agriculture, transport, finances), sur la charge de protonotaire, et sur la pratique médicale, notamment celle faisant appel à la chirurgie et, dans les cas de troubles de comportement, celle recourant à l'internement. Dans une proportion moindre, nous y retrouvons des renseignements sur les conflits armés en Europe de même que sur les tensions existant aux frontières canado-américaines, sur des problèmes sociaux tels l'alcoolisme et la toxicomanie, sur des fléaux tels les épidémies de choléra, et sur des évènements spéciaux tels le sacre de Monseigneur Laflèche

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