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Series Justice
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Loi Lacombe/Dépôts volontaires

Cette série fournit une source utile de renseignements traitant d'un aspect particulier de l'endettement. En effet, elle regroupe les dossiers de débiteurs à faibles revenus susceptibles de faire saisir leur salaire ou gages par des créanciers. Elle permet ainsi l'étude d'un groupe de débiteurs démunis mais déterminés a rembourser leurs dettes. Les dossiers de dépôts volontaires produits par la Cour de magistrat au greffe de Val d'Or sont classés en ordre alphabétique

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