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Archival description
BAnQ - Québec Fonds Prévôté de Québec
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Cause entre le sieur Nicolas Boisseau, conseiller, secrétaire du roi, greffier en chef du Conseil supérieur de la Nouvelle-France, demandeur, et Louis Paré, cabaretier de Québec, et Agnès Poulin, son épouse, défendeurs, ladite Poulin comparante pour son époux ; ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 684 livres, 7 sols et 6 deniers pour fourniture de boisson, en plus des intérêts et des dépens liquidés à 30 sols

Cause entre le sieur Louis Volant Dhautdebourg (Hautdebourg - Dhautbourg), commandant au poste de Mingan, demandeur, comparant par le sieur Decharnay, praticien, et Olivier Casseau (Caseaut), défendeur, et encore le sieur de Lafontaine (Delafontaine) et le sieur Stroud (Straouds) Ouilliame (Williams), aussi assignés, ledit Stroud (Straouds) Ouilliame (Williams) comparant pour eux ; il est mentionné que le défendeur a des comptes avec la dame Volant pour la nourriture d'une sauvagesse (Amérindienne), il est ordonné que la dame Olivier comparaîtra en personne au prochain jour d'audience, il est fait défense audit Stroud (Straouds) de se dessaisir de ce qu'il pourrait devoir audit Olivier pour ses gages, ou de vider ses mains de la somme de 60 livres jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné

Vente d'une maison sise rue du Sault-au-Matelot, suite à la requête de demoiselle Marie-Anne Mony, veuve du feu Jean-Baptiste Dupéré, de son vivant marchand de Québec, et le sieur Pierre Clavery (Claverie), garde des magasins du roi de Québec, et demoiselle Marie-Anne Dupéré, son épouse ; description de ladite maison et noms des voisins ; réception des dernières enchères, mises et noms des enchérisseurs ; ladite maison est adjugée à ladite veuve Dupéré pour la somme de 16 500 livres

Cause entre Madeleine Chevalier, fille majeure, demanderesse, comparant par le sieur Decharnay, et Marie-Madeleine Dasilva (Dassilva - Dasylva), veuve du feu Jean Morant (Morand), défenderesse, comparant par le sieur Decharnay ; déclarations des témoins de la demanderesse : Marie Morant (Morand), veuve du feu Gendron, demeurant rue Couillard à Québec, âgée de 60 ans, belle-soeur de la défenderesse ; le nommé Louis Turcot, charretier de Québec et charpentier de maison, demeurant rue Sainte-Geneviève, âgé de 37 ans ; la nommée Bellerose ; et Marie-Angélique Bluteau, épouse de Jean-François Duclos, journalier, âgée de 24 ans ; mention de la sentence du 28 mai 1754 ; il est reconnu que la demanderesse a rendu quelques services audit Morand pendant sa maladie, il lui est adjugée la somme de 25 livres, ladite défenderesse et les héritiers Morand sont condamnés à ladite somme et la défenderesse est condamnée aux dépens liquidés à 4 livres et 14 sols

Défaut à Jean Flatron, demandeur, contre Dominique Lacroix, défendeur et défaillant ; défaut à Jean Nadeau, demandeur, contre Pierre Grenet, défendeur et défaillant ; défaut à Antoine Gauthier Larouche, demandeur, contre Marie-Joseph Gagné, défenderesse et défaillante ; défaut au sieur Tardif, demandeur, contre le sieur Hiché fils, défendeur et défaillant ; tous lesdits défaillants sont condamnés aux dépens de leur présent défaut

Cause entre Jean Nadeau, demandeur, comparant par le sieur Decharnay, praticien, et Jean Grenet, défendeur, comparant par maître Jean-Claude Panet, notaire, et encore le sieur Rouer, écuyer, sieur de Villeray (Devilleray), assigné en garantie, comparant par son épouse ; mention des sentences du 30 avril 1754 et du 28 mai 1754 ; il est ordonné que dans trois mois pour tout délai ledit Grenet sera tenu de déguerpir du terrain dont il est question et d'en laisser libre possession et jouissance au demandeur, ledit défendeur devra aussi faire enlever la maison de bois qu'il y a fait construire, et il est condamné aux dépens liquidés à 28 livres

Cause entre le sieur Pierre Jehanne (Jeanne), négociant de Québec, ayant l'ordre du sieur Hugonin, négociant à la Martinique, au dos du billet du sieur Lefèvre (Lefebvre) du 12 avril 1754, demandeur, comparant par le sieur Decharnay, et le sieur Lefèvre (Lefebvre), capitaine de navire, défendeur ; mention d'un billet en date du 12 avril 1753 ; mention du naufrage du bâtiment «le Saint Jean-Baptiste» ; ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 276 livres, 13 sols et 3 deniers, en plus des intérêts et des dépens liquidés à 7 livres et 10 sols

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