Showing 14205 results

Archival description
Fonds Prévôté de Québec
Print preview View:
Ascending
Défaut à Pierre Marchand, demandeur; et le nommé Marenda (Maranda), défendeur et défaillant, ledit défaillant est condamné aux dépens
Défaut à Pierre Marchand, demandeur; et le nommé Marenda (Maranda), défendeur et défaillant, ledit défaillant est condamné aux dépens
Congé défaut au nommé Petitot Desmarest, défendeur; et le nommé Godin, demandeur et défaillant, ledit défaillant est condamné aux dépens
Congé défaut au nommé Petitot Desmarest, défendeur; et le nommé Godin, demandeur et défaillant, ledit défaillant est condamné aux dépens
Lecture d'un contrat de donation passé devant maître Crespin, notaire, le 2 mai 1753, par lequel Marie Lacroix, veuve du feu Pierre Gagnon, fait donation à Jacques Gagnon, son fils, d'une jument, d'une vache, d'un lit de plume, de deux draps, d'une paillasse, et de 2 assiettes d'étain, le donateur étant tenu en contrepartie de faire dire 25 messes suite au décès de ladite Lacroix
Lecture d'un contrat de donation passé devant maître Crespin, notaire, le 2 mai 1753, par lequel Marie Lacroix, veuve du feu Pierre Gagnon, fait donation à Jacques Gagnon, son fils, d'une jument, d'une vache, d'un lit de plume, de deux draps, d'une paillasse, et de 2 assiettes d'étain, le donateur étant tenu en contrepartie de faire dire 25 messes suite au décès de ladite Lacroix
Cause entre Joseph Cadet, boucher du Roi de Québec, demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et le sieur Thibodeau, défendeur, partie saisie et défaillant, et encore, les sieurs Havy et Lefèvre (Lefebvre), négociants de Québec, tiers saisis, créanciers du sieur Durocher, comparants par le sieur Decharnay, défaut au défaillant, il sera réassigné, délai accordé au sieur Havy jusqu'au retour de ce dernier, ledit défaillant est condamné aux dépens
Cause entre Joseph Cadet, boucher du Roi de Québec, demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et le sieur Thibodeau, défendeur, partie saisie et défaillant, et encore, les sieurs Havy et Lefèvre (Lefebvre), négociants de Québec, tiers saisis, créanciers du sieur Durocher, comparants par le sieur Decharnay, défaut au défaillant, il sera réassigné, délai accordé au sieur Havy jusqu'au retour de ce dernier, ledit défaillant est condamné aux dépens
Cause entre le sieur Lambert Sainte-Marie, demandeur, propriétaire en partie du fief de Près-de-Ville, demandeur, comparant par la sieur Decharnay; et René Daviau, maçon, défendeur et défaillant, ledit défendeur est condamné à fournir au demandeur son contrat de concession qu'il possède en la censive de Près-de-Ville, et de payer les rentes foncières qu'il peut devoir, il est condamné aux dépens liquidés à 5 livres et 6 sols
Cause entre le sieur Lambert Sainte-Marie, demandeur, propriétaire en partie du fief de Près-de-Ville, demandeur, comparant par la sieur Decharnay; et René Daviau, maçon, défendeur et défaillant, ledit défendeur est condamné à fournir au demandeur son contrat de concession qu'il possède en la censive de Près-de-Ville, et de payer les rentes foncières qu'il peut devoir, il est condamné aux dépens liquidés à 5 livres et 6 sols
Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Dionne, notaire, le 6 mai 1753, entre Joseph Ouellet et Marie-Madeleine Tardif, veuve du feu Jean-Baptiste Bechard, par lequel la future épouse fait donation au futur époux d'une part d'enfant en ses biens meubles et immeubles
Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Dionne, notaire, le 6 mai 1753, entre Joseph Ouellet et Marie-Madeleine Tardif, veuve du feu Jean-Baptiste Bechard, par lequel la future épouse fait donation au futur époux d'une part d'enfant en ses biens meubles et immeubles
Cause entre le sieur Pierre Curodeau (Cureaudeau), demandeur, comparant par maître Saillant, notaire; et Joseph Cadet, maître boucher, défendeur, comparant par le sieur Decharnay, il est ordonné que le nommé Doyon et le nommé Thibierge, tonnelier, seront entendus en personne
Cause entre le sieur Pierre Curodeau (Cureaudeau), demandeur, comparant par maître Saillant, notaire; et Joseph Cadet, maître boucher, défendeur, comparant par le sieur Decharnay, il est ordonné que le nommé Doyon et le nommé Thibierge, tonnelier, seront entendus en personne
Cause entre Jean Moreau, demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et Louis Ouellet, habitant de Saint-Michel, défendeur, un délai est accordé au demandeur afin de répondre aux écrits de défense (cause rayée et inscrit "nulle" en marge)
Cause entre Jean Moreau, demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et Louis Ouellet, habitant de Saint-Michel, défendeur, un délai est accordé au demandeur afin de répondre aux écrits de défense (cause rayée et inscrit "nulle" en marge)
Cause entre le sieur Lambert Sainte-Marie, demandeur, comparant par le sieur Decharnay; et Antoine Martinot (Martineau - Martinet), défendeur, comparant par Suzanne Lafleur, son épouse, le défendeur est condamné à fournir au demandeur une copie du contrat de concession du terrain qu'il possède à Près-de-Ville et à payer les rentes qu'il doit selon ledit contrat, le défendeur est condamné aux dépens liquidés à 42 sols
Cause entre le sieur Lambert Sainte-Marie, demandeur, comparant par le sieur Decharnay; et Antoine Martinot (Martineau - Martinet), défendeur, comparant par Suzanne Lafleur, son épouse, le défendeur est condamné à fournir au demandeur une copie du contrat de concession du terrain qu'il possède à Près-de-Ville et à payer les rentes qu'il doit selon ledit contrat, le défendeur est condamné aux dépens liquidés à 42 sols
Cause entre le nommé DuRouvray fils, demandeur, assisté du sieur Decharnay; et Pierre Marchand, tuteur des mineurs du feu sieur Noël Noël, défendeur, ledit demandeur est renvoyé de l'action qu'il intente
Cause entre le nommé DuRouvray fils, demandeur, assisté du sieur Decharnay; et Pierre Marchand, tuteur des mineurs du feu sieur Noël Noël, défendeur, ledit demandeur est renvoyé de l'action qu'il intente
Results 41 to 50 of 14205