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Fonds Famille Mercier
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Brouillons de discours

Ce dossier contient des brouillons de discours. La plupart des discours portent sur la question nationale

Rapport à l'honorable Premier ministre de la province de Québec sur les observations relatives au code de procédure civile transmises au désir de la circulaire du premier décembre 1887

Ce dossier comprend les documents suivants : une analyse des observations sur la procédure civile communiquée à l'honorable Procureur général au désir de sa circulaire en date du premier décembre 1887; un projet de loi concernant la procédure quant à certaines matières commerciales et autres requérant célérité; les noms des auteurs des observations transmises; des notes sur le rapport (incomplètes)

Subsides accordés à différentes compagnies et chemin de fer

Ce dossier contient un tableau de subventions en argent et en terres accordées par la Législature du Québec à des compagnies et des chemins de fer dont les chartes constituantes ont été, pour la plupart, obtenues par la Législature de Québec. Nous retrouvons également les mémorandums de transmission de ce tableau

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