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Archival description
Québec (Province). Cour supérieure (Joliette) subgrp
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Registres des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source d'informations utile à la recherche juridique et historique. Les registres des jugements permettent d'analyser la jurisprudence pour la période antérieure à la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres contiennent aussi des détails applicables à la recherche spécifique ou quantitative. Les registres regroupent les originaux des jugements de causes civiles et des causes «ex parte» rendus devant le tribunal. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages résumant l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres possèdent un index intégré de 1858 à 1920. Les jugements sont organisés en ordre chronologique par séance d'audition. Pour retrouver un jugement, il faut en connaître la date exacte et consulter l'index des jugements qui indique la page et le volume du registre contenant la cause. Si la date du jugement est incertaine, il faut d'abord la retrouver dans le plumitif. Le premier registre des jugements comprend les enregistrements des serments et les nominations des officiers de justice (pages 1 à 13). L'information des registres 12 et 13 (1920-1925) croise celle du registre 14 (1921-1924). Il arrive que des jugements soient dactylographiés et collés sur certaines pages. L'ordre chronologique est parfois discontinu

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constituée de plumitifs permet de faciliter le repérage des dossiers. Elle renseigne sur le cheminement de la cause, de la première procédure jusqu'au jugement rendu. Les plumitifs servent à identifier et vérifier le contenu d'un dossier, à sélectionner des causes-types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont constitués de listes mentionnant les actes de procédure et les pièces contenues au dossier. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent, la nature de la cause. Organisés en ordre numérique, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal

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Registres des saisies-arrêts après jugement

Cette sous-sous-série rend possible l'analyse des réseaux d'endettement par l'étude de la procédure de saisie-arrêt après jugement. Dans ce type de saisie, le créancier (partie saissisant) fait saisir les biens du débiteur (tiers saisi) de son débiteur (partie saisie). Les registres des saisies-arrêts après jugement regroupent toutes les causes dans lesquelles les créanciers ont eu recours à ce mécanisme de recouvrement des dettes. Classés dans l'ordre d'émission des brefs, les registres indiquent le numéro de cause, le nom de l'avocat, les noms des parties et des tiers saisis, le montant, la date des procédures et la date d'entrée et de retour du bref. Les registres des saisies-arrêts après jugement concernent non seulement les litiges entendus devant la Cour supérieure de Joliette mais également ceux relevant de la Cour de magistrat pour le district de Joliette. De 1924 à 1932, le registre est paginé de 4 à 247; de 1932 à 1940, on retrouve les pages 1 à 100 et 429 à 502; de 1940 à 1946, les pages de 1 à 90; de 1950 à 1955, on compte les pages 1 à 89. Les registres sont manquants du 11 décembre 1946 au 19 septembre 1950

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Documents administratifs

Cette sous-sous-série illustre, par la nature des documents administratifs conservés, la gestion du palais de justice de Joliette. Elle contient six types de documents : des registres de taxes des témoins, un registre de l'argent payé sur jugement de distribution, un registre de distribution, des listes de jurés spéciaux, un registre de serments d'allégeance et des listes de grands jurés. Les registres de taxes des témoins sont datés du 10 janvier 1919 au 16 décembre 1958 et comprennent les numéros de causes, le nom des parties, le nom des témoins et le montant qui leur est dû. Le registre de l'argent payé sur jugement de distribution s'échelonne du 17 novembre 1858 jusqu'en 1894. Les demandes en dollars débutent le 22 octobre 1859 et la dernière réclamation est faite en livres sterling, le 7 octobre 1863. Le registre de distribution couvre la période du 5 février 1881 au 6 juillet 1894. Il comprend les montants reçus et distribués. Les registres de listes de jurés spéciaux concernent les années 1860, 1862 et 1864. Enfin, le registre des serments d'allégeance des commissaires vont du 26 janvier 1901 au 18 mai 1910. À la fin du registre, il y a un serment d'office daté du 12 septembre 1924 comprenant le nom des personnes qui ne se sont pas qualifiées. Les listes de grands jurés portent sur les années 1862, 1864 et 1916

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Registres des jugements

Cette sous-sous-série s'applique à la recherche juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser les tendances jurisprudentielles antérieures à la publication régulière des recueils de jurisprudence. Les registres regroupent les originaux des jugements de causes civiles rendus devant le tribunal. Dans ces registres, nous retrouvons les jugements des causes «en matière civile» et «ex parte». Les registres des jugements sont organisés en ordre chronologique par séance d'audition. Pour retrouver une cause dont la date est approximative, il faut consulter le plumitif. Avec la date du jugement, on se rend à l'index des jugements qui réfère à la page et au volume du registre correspondant

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Dossiers de grand format

Cette sous-sous-série comprend les dossiers de grands formats qui, en raison de leur dimension, ne peuvent être conservés avec les dossiers pliés habituels

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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une requête, une sommation, une main levée du shérif). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner des informations sur les fondements du litige, mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers en «matières non contentieuses » au greffe de Joliette sont classés en ordre numérique par année d'ouverture. Pour trouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter le plumitif (livre d'entrée des procédures) dans lequel nous retrouvons un index intégré pour retrouver l'année où débute le procès. Les dossiers ont été constitués en format plié au dix-neuvième siècle, mais sont actuellement classés en chemise

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Dossiers

Cette sous-sous-série sert aux recherches spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants et les documents produits par les juges et les officiers de justice (huissiers, le greffier et le shérif). Les dossiers judiciaires contiennent une variété de pièces de procédure et de pièces à conviction déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements techniques tandis que les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales et professionnelles des parties en cause en plus de leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers en expropriation contiennent souvent en plus des dessins ou des plans ou des photographies des propriétés concernées ainsi que des rapports d'évaluateurs externes Les dossiers des expropriations produits au greffe de Joliette couvrent les numéros 128 à 316 (30 octobre 1902-5 février 1912), 1 à 75 (12 novembre 1930-1938) et 81 à 84, 89 à 98 (1942). Les dossiers sont classés à l'année d'ouverture de la cause

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