Accord du Lac Meech - Comité Charest Add to clipboard CA QUEBEC P718-S4-SS1-D4 File 1990-1990 Part of Fonds Lucien Bouchard Ce dossier comprend les rapports et procès-verbaux du Comité spécial pour examiner le projet de résolution d’accompagnement à l’Accord du Lac Meech Untitled
Navire Irving Whale - correspondance et documentation Add to clipboard CA QUEBEC P718-S4-SS1-D41 File 1995-1995 Part of Fonds Lucien Bouchard Untitled
Jour du souvenir Add to clipboard CA QUEBEC P718-S4-SS1-D42 File 1995-1995 Part of Fonds Lucien Bouchard Untitled
Nominations faites par le chef du Bloc québécois Add to clipboard CA QUEBEC P718-S4-SS1-D49 File 1993-1994 Part of Fonds Lucien Bouchard Untitled
Accord du Lac Meech - rapport Charest Add to clipboard CA QUEBEC P718-S4-SS1-D5 File 1990-1990 Part of Fonds Lucien Bouchard Ce dossier comprend aussi une allocution de Brian Mulroney Untitled
Projets de lois du gouvernement, de la troisième session trente-quatrième législature Add to clipboard CA QUEBEC P718-S4-SS1-D50 File 1991-1992 Part of Fonds Lucien Bouchard Untitled
Situation de l’édition au Canada Add to clipboard CA QUEBEC P718-S4-SS1-D53 File 1985-1994 Part of Fonds Lucien Bouchard Untitled
Richard Hudon Add to clipboard CA QUEBEC P718-S4-SS1-D62 File 1962-1995 Part of Fonds Lucien Bouchard Untitled
Loi 101 - décisions de la Cour d'appel - jurisprudence Add to clipboard CA QUEBEC P718-S4-SS1-D65 File 1987-1987 Part of Fonds Lucien Bouchard Ce dossier porte sur les causes opposant le Procureur général du Québec à Chaussure Brown's Inc. puis à Victor Herbert Devine Untitled
Loi 101 et clause « nonobstant » Add to clipboard CA QUEBEC P718-S4-SS1-D67 File 1988-1989 Part of Fonds Lucien Bouchard Ce dossier comprend aussi des notes de Lucien Bouchard à l'occasion de l'étude du projet de loi C-72 par le comité du Sénat Untitled