Attestation de la présentation par Ignace Tinon Desroches, prêtre curé de la paroisse de Saint-Nicolas, de présent à Québec, d'un exploit signé Duhaut, en date du 20 novembre 1758, par lequel ledit sieur Desroches a sommé maître Joseph Fleury de Lagorgendière de se trouver en l'étude de maître Saillant, notaire, pour passer un contrat audit Desroches de la maison qu'il lui a vendue, ledit Lagorgendière défaillant à se présenter; et attestation par laquelle Ignace Tinon Desroches, prêtre curé de la paroisse de Saint-Nicolas, constitue son domicile en l'étude de maître Saillant, notaire royal, son procureur, demeurant rue de Buade, Robert Duhaut, huissier au Conseil supérieur en Nouvelle-France, demeurant rue Saint-François à Québec, certifie avoir remis une copie à maître Fleury de Lagorgendière, demeurant à Sainte-Foy, d'une assignation à comparaître dans une cause de dommages et intérêts envers ledit Desroches; (et à la verticale) procuration à maître Decharnay, le 25 novembre 1758, signée J. F. Lagorgendièr Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D108-P1256 Pièce 1758-1758 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Bail d'une maison de maçonnerie située sur la rue Saint-Pierre, avec la cour close par des murailles attenante à ladite maison, au sieur Louis Bardet dit Lafleur, marchand boucher à Québec, par le très Révérend Père Pierre Raffeix, prêtre, procureur des missions et du collège des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus, faisant pour toute ladite Compagnie, pour une période de vingt-deux mois, par-devant Genaple, notaire et garde-notes du Roi en la ville et Prévôté de Québec, et en présence de François Rolland et de Jean Beaufour, boulangers au magasin du Roi à Québec, témoins Ajouter au presse-papier CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS1-D86 Dossier 1705-1705 Fait partie de Fonds Ministère des Terres et Forêts
Cause à propos de plusieurs jeunes gens qui auraient fait de la débauche au cours de la nuit en la Basse-Ville de Québec, qui auraient insulté plusieurs personnes, cassé des vitres, jeté des pierres contre des fenêtres, et proféré des jurons ; il est ordonné que le sieur de la Ferté (Laferté) sera assigné à comparaître en personne pour être interrogé Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D24-P14 Pièce 1694-1694 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Cause à propos de plusieurs jeunes gens qui auraient, la nuit en la Basse-Ville de Québec, insulté plusieurs personnes, cassé des vitres et jeté des pierres contre des fenêtres ; il est ordonné que la plainte sera communiquée au procureur du roi, et que les nommés Martigny, Joseph de Rouvray (Derouvray), Jean Lemaître, Joseph Guyon (Guion) et les deux fils du sieur de LaNoraye (Niort de LaNoraie), seront tous assignés à comparaître en personne pour être interrogés Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D24-P13 Pièce 1694-1694 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Cause à propos d'une saisie, dont acte est donné pour servir de paiement, impliquant Jean Bouchard dit Dorval, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent (île d'Orléans), et mention de Jean Coton (Cotton) dit Fleur D'Épée (Fleurdépée) et de Joseph Riverin Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D24-P166 Pièce 1700-1700 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Cause au sujet d'un contrat d'engagement ; déclarations assermentées de maître Romain Becquet, notaire, et de Monsieur Mesnage (Ménage) Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D12-P9 Pièce 1678-1678 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Cause concernant le bris des prisons survenu le 9 avril 1728 ; il est fait mention d'une fente qui fut faite à la première porte à coups de hache par quelques soldats ; et il est ordonné que Charles Hubert, geôlier des prisons, accusé d'avoir donné une clef d'une des portes de la prison, et son épouse seront assignés à comparaître aujourd'hui, car ledit Hubert est prêt à partir pour Montréal avec sa barque Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D54-P108 Pièce 1728-1728 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Cause contre maître Saillant, notaire en la Prévôté de Québec, stipulant pour Henri Laignier, négociant de la ville de Nimes, André Hué, négociant de Paris, Jean Tricout, négociant de Bordeaux, Michel DeLord, négociant de Louisbourg, tous créanciers du sieur Tourton, défendeurs, et encore Jean Tourton de Claire-Fontaine, défendeur en saisie sur lui faite entre les mains de maître Guillemin ; la saisie dont il est question est déclarée bonne et valable, les sieurs Guillemin et Tourton, tiers saisis, videront leurs mains en celles du demandeur, le défendeur est tenu de donner bonne et suffisante caution dans trois jours, les marchandises saisies seront vendues et les deniers de ladite vente seront remis au demandeur pour payer son dû et les intérêts, et le défendeur est condamné aux dépens liquidés à 35 livres et 9 sols Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D84-P76 Pièce 1752-1752 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Cause en appel par Geneviève Paquet, veuve de Louis Paquet, habitant à la Canardière, appelante, comparant par maître Dulaurent, notaire; et André Hupé (Huppé) Lagroix (Lagrois), également habitant à la Canardière, et Louis Desjardins, son domestique, intimés, comparant par le sieur Courville, il est ordonné que ledit écrit de grief et le moyen d'appel fournis par ladite Paquet soient communiqués aux intimés, dépens réservés Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D107-P83 Pièce 1756-1756 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Cause enter Paul Bape (Bap) dit Carey (Quercy - Carre), demandeur, comparant par maître Decharnay, notaire, et Michel Constantineau, journalier, défendeur et défaillant, et encore Louis Demaret (Desmarets - Desmarais) et Pierre-Vincent Bouquet, aussi assignés ; mention d'un billet en date du 5 janvier 1757 ; il est donné acte des dépositions desdits Demaret (Desmarets - Desmarais) et Bouquet, et ledit défaillant est réassigné et condamné aux dépens Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D108-P627 Pièce 1758-1758 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec