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Terrebonne (Québec : District judiciaire) subgrp
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Index des demandeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs surtout dans les cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés à la première lettre du nom de famille des demandeurs et indiquent généralement le nom des défendeurs et le numéro de la page dans le plumitif. Pour la période couvrant les années 1939 à 1956, il existe un second index qui indique le numéro de la cause. Pour les noms précédés d'une apostrophe ou les noms corporatifs, les entrées à l'index ne sont pas uniformes (une cause touchant la ville de Saint-Jérôme peut être indexée sous Ville de Saint-Jérôme, Cité de Saint-Jérôme ou Municipalité de Saint-Jérôme)

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Index des exécutions

Cette sous-sous-série sert à retrouver une cause dans les registres des exécutions. Organisés en ordre chronologique à la première lettre du nom de famille des demandeurs, les index des exécutions indiquent le numéro du bref d'exécution, le nom des parties et la page correspondant au registre des exécutions

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Registres des saisies-arrêts après jugement

Cette sous-sous-série permet d'analyser les réseaux d'endettement par le biais de la procédure de saisie-arrêt. Dans ce type de saisie, le créancier (partie saissisant) fait saisir les biens du débiteur (tiers saisi) de son débiteur (partie saisie). Les registres des saisies-arrêts après jugement regroupent toutes les causes dans lesquelles les créanciers ont eu recours à ce mécanisme de recouvrement des dettes. Organisés dans l'ordre d'émission des brefs, les registres indiquent le numéro de la cause, le nom de l'avocat, le nom des parties en cause et des tiers saisis, le montant, la date des procédures, la date d'entrée et de retour du bref

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Index des saisies-arrêts après jugement

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel pour retrouver une cause dans le registre des saisies-arrêts après jugement. Organisé selon la première lettre des noms des demandeurs, dans un ordre plus ou moins chronologique à l'intérieur des divisions alphabétiques, l'index indique les noms des parties et des tiers saisis et le numéro de la page dans le registre

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Dossiers

Cette sous-sous-série est constituée de dossiers fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance comme une requête, une sommation ou une main levée du shérif. Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers du greffe de Saint-Jérôme sont classés en ordre numérique

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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche des documents judiciaires. Les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme ou une dénonciation ou une plainte). Par contre, parfois, les dossiers contiennent une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique. Les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et les autres plaidoyers éclairent les fondements du litige et parfois les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques

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Plumitifs

Cette sous-sous série constitue un outil essentiel pour la recherche. Les plumitifs permettent au chercheur de repérer les documents et de connaître le cheminement des causes qu'elles s'arrêtent à la toute première procédure, se rendent au jugement ou se terminent à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Couvrant la période 1924 à 1956, les plumitifs se présentent en ordre numérique de cause. La numérotation des causes dans les deux premiers registres va du numéro 46 (7 mai 1924) au numéro 612 (23 février 1949). Seul le plumitif couvrant la période de 1938 à 1949 possède un index. Il y a aussi un registre pour les procès expéditifs du 30 novembre 1937 au 27 novembre 1948. Il contient un index pour les causes 72 à 612. Le quatrième registre est un registre de frais et de sommes reçues

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Dossiers

Cette sous-sous série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige, mais également sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit vérifier les dossiers un à un ou consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) ou le registre des brefs d'assignation pour retrouver la cause recherchée. Les dossiers sont manuscrits et beaucoup de dossiers sont manquants pour les années 1866 à 1871

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Registres des brefs d'assignation

Cette sous-sous-série comprend les registres des brefs des sommations ou d'assignations remises aux défenseurs après leur signification. Ces registres indiquent le numéro de la cause, la date, le nom des parties, le montant et le nom des procureurs. Ils sont manuscrits et leurs enregistrements sont numérotés selon un ordre chronologique. Ils ne possèdent pas d'index

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Dossiers

Cette sous-sous série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige, mais également sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit vérifier les dossiers un à un ou consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) ou le registre des brefs d'assignation pour retrouver la cause recherchée

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